Droits fondamentaux

Febvre-Issaly Matthieu

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2021
• ISBN:
  9782340059566
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir soncours de Droits fondamentaux:

• Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices;
• Des exercices d'application, corrigés et détaillés;
• Les notions essentielles du cours.

Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Partie 1

Méthodologie

1I. La préparation de la séance de travaux dirigés

Présentation générale

Étape souvent oubliée car considérée – à tort – comme intuitive et spontanée, pouvant se priver d’une réflexion méthodologique consciente, la préparation des travaux dirigés (TD) est pourtant une étape clé de la compréhension d’une discipline académique. Travail d’apprentissage autant que préparation des épreuves à venir, c’est un exercice en soi.

Outre les exercices donnés par le chargé de TD, pour lesquels on renvoie aux méthodes spécifiques ci-après, plusieurs aspects semblent essentiels dans la préparation de la séance et l’apprentissage.

Travailler les documents

Un fascicule est généralement fourni à l’étudiant, segmenté en séances, comprenant un certain nombre de documents de natures diverses en appui du cours magistral. Les lire simplement est peu utile au TD comme à l’apprentissage de la matière. À l’inverse, un travail plus poussé mais sans méthode sur ces documents est vain et chronophage.

Il semble essentiel de lire de manière efficace les documents, avec pour objectif d’en faire un résumé court de quelques lignes. L’idée est de lire puis de construire son résumé avec une limite de temps et de volume. La lecture elle-même peut suivre une méthode accélérée, par exemple en regardant d’abord les débuts de paragraphes, la fin du document, puis seulement le contenu de manière détaillée. On s’entraîne ainsi à la synthèse, qualité essentielle s’il en est, et pourtant trop rarement acquise. On acquiert des éléments utiles à la réflexion à construire.

Construire une réflexion sur la matière

À partir du cours magistral bien appris, des documents préparés comme cela a été vu ci-dessus et de lectures complémentaires (dont on ne peut que rappeler l’importance), étapes nécessaires mais insuffisantes, l’étudiant doit encore articuler les éléments obtenus pour les intégrer à une réflexion, et être capable de mener un raisonnement solide à partir d’eux.

Pour cela, une bonne technique est de faire une liste de notions, termes, données factuelles, décisions de justice ou textes normatifs croisés dans le cours et les documents. Puis d’en faire une liste de brefs résumés ou définitions, comme autant d’outils qu’il s’agira de mobiliser pour construire un raisonnement. Ce travail prend la forme d’une liste que l’on augmente au fur et à mesure du semestre, et qui peut être réorganisée par rapport à la structure des enseignements.

Une autre technique peut consister à élaborer un document synthétique des différentes idées acquises, comme des axes transversaux à la discipline. Il s’agit alors de s’approprier les connaissances et de dessiner une réflexion, en se détachant progressivement des premières pour solidifier la seconde.

L’objectif des travaux dirigés : élaborer un raisonnement juridique

L’un des principaux défis du cours de droits et libertés, même s’il ne lui est pas propre, est de bien comprendre ce qu’est un argument juridique, du moins accepté comme tel. À l’inverse, il est facile dans cette matière d’en rester au fait, à une appréciation journalistique ou politique, à l’opinion instinctive, sans parvenir à satisfaire les attentes des correcteurs.

Un raisonnement juridique n’a rien de naturellement différent d’un autre raisonnement. L’image du syllogisme n’est peut-être pas la plus adaptée à la réalité pratique du droit. On s’en tiendra ici à une définition très simple : il s’agit d’utiliser dans son propos des arguments qui relèvent du droit, et sont admis comme tel. Concrètement, la chaîne de raisonnement doit être constituée de textes normatifs, d’actes d’autorités diverses et de décisions de justice, selon une articulation particulière, nonobstant par ailleurs l’usage d’éléments historiques, politiques et sociaux, tout à fait bienvenus.

C’est à partir de ces éléments qu’il est possible de proposer un jugement. Par exemple, une décision est prise par un juge sur le fondement d’un texte, qui donne tel sens à tel droit ou telle liberté, que l’on peut estimer large, étroit, cohérent ou étonnamment éloigné d’un sens qui semble plus pertinent, etc., ce que l’on peut apprécier en contexte avec l’histoire d’une institution ou encore l’état de la société. Autre exemple, un mécanisme juridictionnel ou non permet de contester tel acte d’une autorité donnée, qui présente tel risque par rapport à tel droit ou telle liberté, d’une manière que l’on considère satisfaisante ou non, etc. Ou encore, diverses sources sont utilisées dont l’articulation doit être expliquée, de même que l’enjeu de leur usage par une juridiction donnée : la Constitution peut être utilisée par le juge administratif à l’égard d’un acte administratif mais pas d’une loi, tandis qu’une convention peut lui permettre d’écarter cette dernière, etc.

Le travail de recension et de réorganisation évoqué plus haut trouve alors son utilité. Il est possible pour l’étudiant de travailler à l’avance des raisonnements à partir des connaissances juridiques qu’il acquiert sur les différents sujets qui lui paraissent pertinents. C’est un exercice qui lui évitera, lorsqu’on lui posera une question, de répondre instinctivement avec la manière commune qu’il connaît par ailleurs. Cela lui permettra également d’avoir la clarté et la précision qui caractérisent un raisonnement juridique : un texte n’en est pas un autre, une décision a une portée bien délimitée et n’est pas une proclamation générale, une norme a pour l’autorité qui l’interprète une origine à retracer et une finalité concrète à situer.

2II. La dissertation

Présentation de l’exercice

L’objet d’une dissertation est de discuter et d’argumenter une position à partir d’une problématique, c’est-à-dire à partir d’un enjeu qui fait problème sur un sujet donné. Le point central de la dissertation est ainsi la problématique ; c’est autour d’elle que s’articule la réflexion, et d’elle dont dépend la qualité de la démonstration, au-delà de la description ou de la restitution, même organisée, de connaissances. Trop de copies d’étudiants imitent cours ou manuels, que l’on suppose de toute manière qu’ils connaissent. L’exercice de la dissertation est fondamental en ce qu’il est la construction d’un raisonnement. C’est la qualité de ce dernier qui est évaluée dans les épreuves – et nécessaire à tout un chacun qui veut défendre une position par le dialogue et la délibération. Ce qui n’a rien d’inné mais doit s’apprendre, par un travail et une réflexion méthodologique précis.

Aussi l’exercice est, comme tout exercice académique, largement formel : il s’agit de montrer que l’on sait déceler un enjeu et construire une argumentation, le tout avec une grande clarté. Le devoir n’est qu’un raisonnement argumenté, sans mystère ni vérité révélée, mais avec rigueur, à la manière de la plaidoirie d’un avocat. C’est cet aspect rhétorique de la dissertation qui doit être bien compris : il ne s’agit jamais d’une réflexion éthérée ou d’une présentation lisse. Ainsi il ne faut pas avoir peur de défendre une position, quand bien même, par définition, elle en exclut d’autres, un élément souvent mal compris sur lequel on reviendra. Il faut bien comprendre que si le raisonnement est ce qu’un tel devoir évalue, ce raisonnement n’est perçu qu’à travers la démonstration menée.

La dissertation exige de trouver un point d’équilibre entre trois risques :

− oublier des éléments essentiels, et par-là manquer aux attentes de l’examinateur, d’où la nécessité d’un brainstorming préalable efficace ;

− viser trop large, voire être hors sujet, d’où la nécessité d’une bonne définition du sujet dans le travail d’introduction ;

− manquer de spécificité, c’est-à-dire être trop abstrait ou descriptif, d’où la nécessité de trouver une problématique et une thèse personnelle efficaces.

Cet exercice n’a pas une grande spécificité dans le champ des droits fondamentaux, si ce n’est que la quantité d’informations, et surtout leur diversité, est souvent plus grande que dans une matière plus localisée qui, alors, nécessite une plus grande précision technique. La dissertation en droits fondamentaux exige souvent de mobiliser des éléments hétérogènes, d’où le besoin d’une grande rigueur ainsi que d’une certaine capacité à articuler théoriquement les enjeux du sujet. En outre, la force de persuasion associée à l’exercice est peut-être plus vive lorsqu’il s’agit de droits humains ; on pense alors plus aisément à la forme de la plaidoirie, quand bien même on reste dans le...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Sommaire
• Avant-propos
• Partie 1
• Méthodologie
• Partie 2
• Thèmes
• Table des matières