Le Droit Constitutionnel de la Ve République en cartes mentales

Noël Johanna

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2021
• ISBN:
  9782340062542
• Sujet: Derecho
• Sous-sujet: Derecho público

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitionnel de la Ve République grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.

Chapitre 1

La naissance de la Ve République

La Ve République est née dans un contexte particulier, celui de l’échec de la IVe République. L’instabilité ministérielle et la guerre d’Algérie ont conduit au désintérêt et à la perte de confiance de l’opinion dans ce régime continuellement en crise. En réaction à la IVe République, la Ve République entend lutter contre les déviances du parlementarisme en cherchant dès sa création à rationaliser le régime parlementaire et à établir un régime d’équilibre des pouvoirs.

Étudier sa naissance permet de revenir sur les conditions dans lesquelles la Constitution de la Ve République a pu être élaborée. Elle trouve principalement ses fondements au sein de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dernière prévoit des conditions de fond et de forme : ainsi, la nouvelle Constitution devra, par exemple, garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire ou encore prévoir la séparation effective entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Inspirée par la pensée gaullienne, la Ve République est avant tout un régime qui cherche à renforcer le pouvoir exécutif et notamment le rôle du Président de la République, profondément effacé sous les Républiques précédentes. Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 met en lumière les idées chères au Général de Gaulle pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Le Président de la République est présenté comme un arbitre au-dessus des contingences politiques.

L’influence de Michel Debré sur la rédaction de la nouvelle Constitution sera également déterminante. Sa présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État, le 27 août 1958, permet de mettre en lumière les points-clés de la réforme, notamment quant au choix du régime politique : « pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ».

La nouvelle Constitution sera promulguée le 4 octobre 1958.

Trois temps méritent d’être traités pour cerner la naissance de la Ve République : sa genèse (I), son élaboration (II) et ses auteurs (III).

I.La genèse de la Ve République

A.L’échec de la IVe République (1946-1958)

Alors que la IVe République avait elle-même pour objectif de rétablir le régime parlementaire en France après la IIIe République (1870-1940) et le régime de Vichy, elle a également été la traduction d’un déséquilibre des pouvoirs. La IVe République reproduit sur certains aspects les erreurs de la IIIe République. L’ordonnance du 21 avril 1944 prévoit qu’une Assemblée nationale constituante doit être élue dans un délai maximum d’un an après la Libération. Le gouvernement provisoire de la République française s’installe en France durant l’été 1944, et le 21 octobre 1945, les Français sont sollicités par référendum sur la nouvelle organisation à mettre en place. Deux questions leur sont alors posées afin de savoir quelle voie doit être privilégiée pour reconstruire la France.

Questions posées aux Français lors du référendum du 21 octobre 1945

•Question 1. « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit une Assemblée constituante » ? En répondant très majoritairement oui (96 %), les Français choisissent donc de changer de République et la IIIe République est amenée à s’effacer au profit d’une nouvelle.

•Question 2. Si le oui l’emporte, « approuvez-vous que les pouvoirs publics soient – jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution – organisés conformément aux dispositions du projet de loi dont le texte figure au verso de ce bulletin ? »

Le projet de loi prévoit notamment : l’instauration d’un régime parlementaire (« le gouvernement est responsable devant le Parlement »), l’Assemblée devra établir une nouvelle Constitution qui sera soumis au référendum. Le « oui » l’emporte avec 66 % des voix.

La IVe République montre dès sa naissance des difficultés. La rédaction de la Constitution de la IVe République souligne des désaccords politiques importants et le Général de Gaulle, président du gouvernement provisoire, préfère démissionner en janvier 1946. Le premier projet de Constitution présenté au peuple français sera rejeté par référendum le 5 mai 1946 (52 %), et c’est le second projet qui emportera une faible adhésion le 13 octobre 1946 (53 %). Né avec la Constitution du 27 octobre 1946, le régime de la IVe République n’a pas longtemps perduré (12 ans) et a été caractérisé par des crises gouvernementales à répétition. En effet, pendant cette période, vingt-cinq gouvernements se sont succédé. République instable, la IVe République dérive vers un « régime des partis » dans lequel le pouvoir exécutif s’efface devant le pouvoir législatif. La révision constitutionnelle de 1954 ne suffira pas à rationaliser le régime.

Comme a pu l’indiquer Pierre Mendès France le 1er juin 1958 lors de l’investiture du Général de Gaulle « la IVe République périt de ses propres fautes ». L’instabilité gouvernementale de la IVe République à laquelle s’additionne la crise algérienne ont, en effet, eu raison de la IVe République. La naissance de la Ve République devenait une nécessité pour retrouver un régime stable et équilibré. Le contexte de mai 1958 explique alors la chute de la IVe Républi...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Chapitre 1. La naissance de la Ve République
• Chapitre 2. Le mandat du Président de la République
• Chapitre 3. Les pouvoirs du Président de la République
• Chapitre 4. Le gouvernement, organe collégial aux prérogatives essentielles
• Chapitre 5. Le Premier ministre, « cheville ouvrière » indispensable de l’État
• Chapitre 6. La structure et le fonctionnement du Parlement
• Chapitre 7. Le statut des membres du Parlement
• Chapitre 8. L’élaboration des lois
• Chapitre 9. Le domaine de la loi
• Chapitre 10. Le contrôle parlementaire du Gouvernement
• Chapitre 11. La révision de la Constitution sous la Ve République
• Chapitre 12. Le Conseil constitutionnel : nature et composition
• Chapitre 13. Les attributions du Conseil constitutionnel
• Chapitre 14. La question prioritaire de constitutionnalité
• Chapitre 15. Les décisions du Conseil constitutionnel
• Chapitre 16. La Constitution et l’Union européenne
• Annexes
• Table des cartes mentales
• Table des matières