Droit de la mer bulletin, No.18
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Droit de la mer bulletin, No.18

  1. 76 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit de la mer bulletin, No.18

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Table des matières
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À propos de ce livre

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient les plus récents et les plus pertinents matériels juridiques concernant le droit de la mer. Cela comprend la législation nationale, les accords bilatéraux et les traités multilatéraux, ainsi que les informations relatives aux décisions de la Cour Internationale de Justice, des tribunaux et autres procédures judiciaires visant à régler des conflits.

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Informations

Année
1991
ISBN
9789213625507

Table des matières

  1. Table des matières
  2. État de la convention des Nations unies sur le droit de la mer
  3. Informations d'ordre juridique concernant la convention des Nations unies sur le droit de la mer
  4. Autres informations