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Annuaire de la Commission du Droit International 1983, Vol. II, Partie 1
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- 252 pages
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Annuaire de la Commission du Droit International 1983, Vol. II, Partie 1
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Citations
Ă propos de ce livre
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
International LawTable des matiĂšres
- Table des matiĂšres
- Abbréviations et sigles
- ResponsabilitĂ© des Ătats (point 1 de l'ordre du jour)
- ImmunitĂ©s juridictionnelles des Ătats et de leurs biens (point 2 de l'ordre du jour)
- Statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique (point 3 de l'ordre du jour)
- Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité (point 4 de l'ordre du jour)
- Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux Ă des fins autres que la navigation (point 5 de l'ordre du jour)
- Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (point 6 de l'ordre du jour)
- Relations entre les Ătats et les organisations internationales (deuxiĂšme partie du sujet) [point 7 de l'ordre du jour]
- RĂ©pertoire des documents de la trente-cinquiĂšme session