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Annuaire de la Commission du Droit International 1980, Vol. II, Partie 1
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- 272 pages
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Annuaire de la Commission du Droit International 1980, Vol. II, Partie 1
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Citations
Ă propos de ce livre
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DerechoSous-sujet
Derecho internacionalTable des matiĂšres
- Table des matiĂšres
- Succession d'Ătats dans des matiĂšres autres que les traitĂ©s (point 1 de l'ordre du jour)
- ResponsabilitĂ© des Ătats (point 2 de l'ordre du jour)
- Question des traitĂ©s conclus entre Ătats et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales (point 3 de l'ordre du jour)
- Droit relatif aux utilisations des voies d'eau internationales Ă des fins autres que la navigation (point 4 de l'ordre du jour)
- ImmunitĂ©s juridictionnelles des Ătats et de leurs biens (point 5 de l'ordre du jour)
- Statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique (point 6 de l'ordre du jour)
- Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (point 7 de l'ordre du jour)
- RĂ©pertoire des documents de la trente-deuxiĂšme session