Annuaire de la Commission du Droit International 1978, Vol. II, Partie 1
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Annuaire de la Commission du Droit International 1978, Vol. II, Partie 1

  1. 292 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Annuaire de la Commission du Droit International 1978, Vol. II, Partie 1

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Table des matiĂšres
Citations

À propos de ce livre

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

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Informations

Éditeur
United Nations Publications
Année
1978
ISBN
9789213623558
Sujet
Law
Sous-sujet
International Law

Table des matiĂšres

  1. Table des matiĂšres
  2. Clause de la nation la plus favorisée (point 1 de l'ordre du jour)
  3. ResponsabilitĂ© des États (point 2 de l'ordre du jour)
  4. Succession d'États dans les matiĂšres autres que les traitĂ©s (point 3 de l'ordre du jour)
  5. Question des traitĂ©s conclus entre États et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales (point 4 de l'ordre du jour)
  6. Droit relatif aux utilisations des voies d'eau internationales Ă  des fins autres que la navigation (point 5 de l'ordre du jour)
  7. Relations entre les États et les organisations internationales (deuxiùme partie du sujet) [point 7 de l'ordre du jour]
  8. Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux (par. 2 de la résolution 32/48 de l'Assemblée générale) [point 8 de l'ordre du jour]
  9. RĂ©pertoire des documents de la trentiĂšme session