Annuaire de la Commission du Droit International 1977, Vol. II, Partie 1
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Annuaire de la Commission du Droit International 1977, Vol. II, Partie 1

  1. 176 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Annuaire de la Commission du Droit International 1977, Vol. II, Partie 1

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Table des matiĂšres
Citations

À propos de ce livre

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

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Informations

Éditeur
United Nations Publications
Année
1977
ISBN
9789213623565
Sujet
Droit
Sous-sujet
Droit international

Table des matiĂšres

  1. Table des matiĂšres
  2. Nomination Ă  des siĂšges devenus vacants (point 1 de l'ordre du jour)
  3. ResponsabilitĂ© des États (point 2 de l'ordre du jour)
  4. Succession d'États dans les matiĂšres autres que les traitĂ©s (point 3 de Tordre du jour)
  5. Question des traitĂ©s conclus entre États et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales (point 4 de l'ordre du jour)
  6. Propositions concernant l'élaboration d'un protocole relatif au statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique (par. 4 de la résolution 31/76 de l'Assemblée générale) [point 5 de l'ordre du jour]
  7. Programme de travail Ă  long terme (point 8 de l'ordre du jour)
  8. RĂ©pertoire des documents de la vingt-neuviĂšme session non reproduits dans le volume 2