Annuaire de la Commission du Droit International 1971, Vol. II, Partie 1
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Annuaire de la Commission du Droit International 1971, Vol. II, Partie 1

  1. 472 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Annuaire de la Commission du Droit International 1971, Vol. II, Partie 1

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À propos de ce livre

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

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Informations

Éditeur
United Nations Publications
Année
1971
ISBN
9789213623619
Sujet
Droit
Sous-sujet
Droit international

Table des matiĂšres

  1. Table des matiĂšres
  2. Avertissement
  3. Relations entre les États et les organisations internationales (point 1 de Tordre du jour)
  4. Succession d'États (point 2 de l'ordre du jour)
  5. ResponsabilitĂ© des États (point 3 de Tordre du jour)
  6. Rapport de la Commission à l'Assemblée générale
  7. Répertoire des documents mentionnés dans le présent volume
  8. RĂ©pertoire des documents de la vingt-troisiĂšme session non reproduits dans le volume II