Contrats-types destiné aux petites entreprises
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Contrats-types destiné aux petites entreprises

Guide juridique pour s'engager dans le commerce international

  1. 168 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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Contrats-types destiné aux petites entreprises

Guide juridique pour s'engager dans le commerce international

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Ouvrage comportant des formulaires types des principaux contrats internationaux dont des petites et moyennes entreprises (PME) auront besoin pour conclure leurs transactions commerciales – fournit des contrats-types destinés aux activités commerciales-clés telles que la vente de marchandises, la distribution, les services, les entreprises mixtes (joint ventures), les agences commerciales internationales, la fourniture de longue durée de marchandises, le contrat international d'alliance ou de partenariat entre les parties et le contrat de sous-traitance.

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Informations

Année
2011
ISBN
9789213614990

Table des matières

  1. Avant-propos
  2. Remerciements
  3. Table des matières
  4. Introduction
  5. Chapitre 1. Création d’une alliance internationale contractuelle
  6. Chapitre 2. Joint venture internationale tendant à la création d’une société commune
  7. Chapitre 3. Vente internationale de marchandises
  8. Chapitre 4. Fourniture internationale de longue durée
  9. Chapitre 5. Contrat international de sous-traitance industrielle
  10. Chapitre 6. Distribution internationale de marchandises
  11. Chapitre 7. Agence commerciale internationale
  12. Chapitre 8. Fourniture internationale de services