Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles
eBook - PDF

Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles

  1. 126 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF

Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles

DĂ©tails du livre
Table des matiĂšres
Citations

À propos de ce livre

Manuel portant sur des modÚles de contacts pour la mise en place de joint ventures réglementant la collaboration ou l'activité commune de deux ou plusieurs parties, sans recours à la fondation d'une entité juridique. Ce manuel prévoit pour chaque contrat-type une liste de vérification des options disponibles, des délais, des documents additionnels et un guide de l'utilisateur.

Foire aux questions

Il vous suffit de vous rendre dans la section compte dans paramĂštres et de cliquer sur « RĂ©silier l’abonnement ». C’est aussi simple que cela ! Une fois que vous aurez rĂ©siliĂ© votre abonnement, il restera actif pour le reste de la pĂ©riode pour laquelle vous avez payĂ©. DĂ©couvrez-en plus ici.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptĂ©s aux mobiles peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s via l’application. La plupart de nos PDF sont Ă©galement disponibles en tĂ©lĂ©chargement et les autres seront tĂ©lĂ©chargeables trĂšs prochainement. DĂ©couvrez-en plus ici.
Les deux abonnements vous donnent un accĂšs complet Ă  la bibliothĂšque et Ă  toutes les fonctionnalitĂ©s de Perlego. Les seules diffĂ©rences sont les tarifs ainsi que la pĂ©riode d’abonnement : avec l’abonnement annuel, vous Ă©conomiserez environ 30 % par rapport Ă  12 mois d’abonnement mensuel.
Nous sommes un service d’abonnement Ă  des ouvrages universitaires en ligne, oĂč vous pouvez accĂ©der Ă  toute une bibliothĂšque pour un prix infĂ©rieur Ă  celui d’un seul livre par mois. Avec plus d’un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu’il vous faut ! DĂ©couvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l’écouter. L’outil Écouter lit le texte Ă  haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l’accĂ©lĂ©rer ou le ralentir. DĂ©couvrez-en plus ici.
Oui, vous pouvez accĂ©der Ă  Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles par International Trade Centre en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Law et International Trade Law. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages Ă  dĂ©couvrir dans notre catalogue.

Informations

Éditeur
United Nations Publications
Année
2004
ISBN
9789213615546
Sujet
Law
Sous-sujet
International Trade Law

Table des matiĂšres

  1. Avant-propos
  2. Remerciements
  3. Table des matiĂšres
  4. Introduction
  5. PremiĂšre partie: Contrat-type du cci pour les joint ventures contractuelles (trois parties ou plus)
  6. DeuxiĂšme partie: Contrat-type du cci pour les joint ventures contractuelles (deux parties seulement)