Treaty Series 2941 / Recueil des Traités 2941
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Treaty Series 2941 / Recueil des Traités 2941

  1. 272 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Treaty Series 2941 / Recueil des Traités 2941

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Table des matières
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À propos de ce livre

In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series. At present, the collection includes about 30, 000 treaties reproduced in their authentic languages, together with translations into English and French, as necessary. The Treaty Series, where treaties are published in the chronological order of registration, also provides details about their subsequent history (i.e., participation in a treaty, reservations, amendments, termination, etc.). Comprehensive Indices covering 50-volume-lots are published separately. A Standing Order service is available for the Series and out-of-print volumes are available on microfiche.

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Informations

Éditeur
United Nations Publications
Année
2019
ISBN
9789210477130
Sujet
Law
Sous-sujet
International Law

Table des matières

  1. Table of contents
  2. Table des matières
  3. Note by the Secretariat / Note du Secrétariat
  4. Annex A Ratifications, accessions, subsequent agreements, etc., concerning treaties and international agreements registered in July 2013 with the Secretariat of the United Nations / Annexe A Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés en juillet 2013 au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies
  5. Annex B Ratifications, accessions, subsequent agreements, etc., concerning treaties and international agreements filed and recorded in July 2013 with the Secretariat of the United Nations / Annexe B Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire en juillet 2013 au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies
  6. Annex C Ratifications, accessions, etc., concerning League of Nations treaties and international agreements registered in July 2013 with the Secretariat of the United Nations / Annexe C Ratifications, adhésions, etc., concernant les traités et accords internationaux de la Société des Nations enregistrés en juillet 2013 au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies