Annuaire de la Commission du Droit International 2011
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Annuaire de la Commission du Droit International 2011

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Annuaire de la Commission du Droit International 2011

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La Commission du droit international est un organe d'experts, composĂ© de «personnes possĂ©dant une compĂ©tence notoire en matiĂšre de droit international», qui Ɠuvre au dĂ©veloppement progressif et Ă  la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de sĂ©ance; Volume II: Texte des principaux rapports Ă©tablis au cours de l'annĂ©e, y compris le rapport annuel Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

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Informations

Éditeur
United Nations Publications
Année
2019
ISBN
9789210577045
Sujet
Droit
Sous-sujet
Droit international

Table des matiĂšres

  1. Note
  2. Table des matiĂšres
  3. Comptes rendus analytiques des séances de la premiÚre partie de la 63Úme session
  4. Comptes rendus analytiques des séancesde la seconde partie de la 63Úme session