Culture et philosophie du Droit : questions choisies

Licence et concours

Loquin Éric, Moine-Dupuis Isabelle

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2022
• ISBN:
  9782340067028
• Sujet: Derecho
• Sous-sujet: Teoría y práctica del derecho

Ce manuel propose une sélection de questions de philosophie du droit parmi les plus importantes:

• les sources du droit,
• la plénitude du droit et l'hypothèse du non droit,
• la mise en œuvre du droit par l'institution judiciaire,
• la place de l'homme, des animaux, des choses dans le droit,
• les institutions créées par le droit comme celles de la famille, de la propriété,
• les fictions créées par le droit comme la personnalité morale.

Il permet d'acquérir une culture et un regard critique du droit grâce à 4 grands axes permettant de balayer l'ensemble des sujets:

• Le droit entre invention et adaptation
• Le droit et le non-droit
• Le droit et la condition humaine
• Le droit et l'environnement naturel et social

Il est destiné aux étudiants de Licence de Droit, etaux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l' ENM.

Quatrième partie

LE DROIT ET L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET SOCIAL

Manchots des Îles Kerguelen, photo R. Moine

Chapitre I

LA NATURE (ISABELLE MOINE-DUPUIS)

« Que chacun suive en tout sa nature,
Son empire est plaisant,
Et sa loi n’est pas dure »

Théophile de Viau

Être naturel, suivre sa nature, qui si on la fuit « revient au galop », paraît selon le poète une source de bonheur ! Alors pourquoi le monde s’en écarte-t-il ? Parce que connaître tant la nature des choses et des êtres que la sienne propre, n’est pas tâche si facile ? Ou parce que la société, (et donc le droit), ne fait que produire l’artifice qui en éloigne, semble-t-il, inexorablement ?

La nature constitue l’exemple type d’une notion sur laquelle une multitude d’auteurs, depuis l’Antiquité, discourt et écrit sans cesse, mais que personne n’a véritablement définie : ce qui n’est pas forcément une lacune. Définir la nature ne reviendrait-il pas à l’enfermer ? Et qui s’arrogerait ce droit ?

Raphaël Liogier1 relève trois « registres » possibles de définitions, si différents qu’ils rendent difficiles la tâche de préciser notre sujet, et nécessaire de le limiter plus ou moins arbitrairement. Le premier désigne ce qui n’est pas transformé par la main de l’homme (et s’exprime plutôt sous la forme de l’adjectif naturel) ; le deuxième a comme quasi synonyme l’environnement ; le troisième enfin désigne l’« essence », l’identité profonde de chaque chose, de chaque être, que nul n’a jamais pu appréhender.

L’ennui – ou la grâce ? – est que ces registres s’interpénètrent. Ainsi, parler d’environnement, c’est désigner ce qui nous entoure aujourd’hui : mais faut-il se limiter à ce qui serait purement naturel (ainsi une forêt primaire), ou prendre en quelque sorte « en l’état » un monde forcément « d’occasion » ? Et si l’on parle de l’identité profonde d’un humain, ne l’entend-on pas comme débarrassé de ce que l’éducation, et la société plus largement, ont raidi ou controuvé ?

L’idée d’écosystème a déjà pour elle une précision scientifique, et également la dimension évolutive qu’il est difficile d’évacuer, si l’on veut intégrer un concept représentatif dans des textes qui nous parlent au présent. Situer en effet la nature dans le passé ou le futur revient à la faire échapper aux temps que nous vivons effectivement : dans un cas pour la rêver, par nostalgie ou ressentiment (à l’égard de ses contemporains, ou des générations précédentes) ; dans l’autre par crainte plus ou moins panique (collapsologie) ou espérance active d’un avenir meilleur (colibrisme, ou bien foi en l’accroissement de sciences et techniques plus respectueuses de cet idéal). Entre ces deux pôles, le droit d’aujourd’hui semble hésiter, face à des revendications contradictoires.

Dans l’ensemble, les temps sont davantage à la protection, voire à la compassion à l’égard de la nature, au sens d’environnement ou d’écosystème, qu’à sa définition. Comme l’écrit encore R. Liogier, « la nature n’a pas toujours été l’objet de préoccupation et de soin, d’abord parce qu’elle n’était pas fragile. C’était l’homme qui était fragile face à elle2 ». Pourrions-nous ajouter aisément que désormais, l’homme est fragile parce que la nature est fragile ? Il existerait ainsi une solidarité dans la vulnérabilité, qui appelle à construire une forme de communion : le droit peut-il y prendre part ?

L’idée selon laquelle la nature serait bonne, meilleure en tout cas que tout ce que l’homme invente ou construit est ancienne. L’idée allant même jusqu’à la perfection prétendue de la nature. Et si nous ne faisions, depuis le commencement, que contredire stupidement la nature en prétendant la corriger ou l’améliorer « artificiellement » ? Quelle tragédie, ou quelle absurdité, revêtirait alors l’histoire humaine !

Berkeley répondait déjà à ce type d’argument : pourquoi au fond la nature devrait-elle être parfaite ? « Les monstres […], les fruits qui pourrissent sans même devenir fleurs, […], les misères qui incombent à la vie humaine3 » ne contredisent ils pas une telle hypothèse. Ces constats, dans les temps plus anciens, conduiront peut-être à séparer le monde de l’esprit et le monde physique (c’est-à-dire naturel), ce dernier étant plus ou moins corrompu (pensée platonicienne). Cela infusa une partie de la pensée chrétienne des premiers siècles (néoplatonisme), voire l’opposition entre le Créateur parfait et la création imparfaite, symbolisée par l’expulsion du Paradis originel4 : il fut question pendant le Moyen-Âge de Nature naturante (le créateur est son propre principe d’être, ce qui est un sens de la nature), et la nature naturée, opposition dont se servit Spinoza5. Puis le phantasme d’une nature originelle de l’homme, elle-même dégradée par la société, traversa le siècle des Lumières (Rousseau, le mythe du « bon sauvage6 »). Y aurait-il deux natures, celle des éléments dans lesquels s’insèrent l’humain, et celle de l’humain lui-même ?

Peut-on finalement s’empêcher d’opposer l’idéal et le réel, le pensé et le perçu ? Ce qui reviendrait à admettre que la nature nous est inaccessible, soit paradis perdu, soit horizon si éloigné que l’homme ne pourrait vivre que dans cette tension, entre les deux « mirages » d’un passé et d’un avenir rêvés. Certes, et même à notre époque où cette tension est particulièrement forte (monde d’avant l’industrialisation/monde « d’après »), le juriste ne se contente pas de mirages. Il lui faut dire à quoi précisément il a été porté dommage, ou vers quoi le législateur doit tendre.

Il a en tout cas fallu admettre que la nature n’était pas un état figé : la science a montré à partir du XIXe SIÈCLE (et même sans doute auparavant, notamment avec les naturalistes), qu’elle évoluait en permanence. La question qui se pose au droit est de savoir dans quelle mesure l’homme peut orienter, forcer, voire transformer l’état des choses. Au point d’en modifier l’être7 ? L’être n’interdit certes pas le mieux-être, mais encore faut-il s’assurer de celui-ci.

En matière de filiation par exemple, faut-il systématiquement accepter ce qui va à l’encontre de l’infertilité, phénomène « naturel » mais humainement regrettable ? Faut-il « améliorer » les espèces végétales et animales, bousculer les cycles, voire transformer même celui qui transforme, l’être humain donc, sans forcément savoir les limites et les résultats possibles de cette transformation ?

La nature est donc bien un sujet pour le droit (I), sous divers angles. D’aucun souhaiteraient y voir davantage, un sujet de droit : mais est-ce raisonnable, voire utile ? (II)

I.La nature, un sujet pour le droit : d’un quasi hors-sujet à une préoccupation majeure

L’idée même de nature est difficile. Elle rejoint celle de l’être, défini souvent comme ce qui est perçu8. L’affaire paraît entendue : la nature ne serait rien d’autre que ce que nous percevons avec évidence9. Elle se passerait alors de toute démonstration, comme de tout artifice. Dès lors, elle s’avérerait hors sujet pour le droit, qui bouscule l’évidence, et où semblent régner l’artifice et la fiction. Pourtant, il lui arrive aussi de ramener l’homme aux réalités ...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Introduction
• Première partie - Le droit entre invention et adaptation
• Deuxième partie - Le droit et le non-droit
• Troisième partie - Le droit et la condition humaine
• Quatrième partie - Le droit et l’environnement naturel et social
• Focus