Le droit constitutionnel général en cartes mentales

Bardin Michaël

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2022
• ISBN:
  9782340065819
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit public

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitutionnel général grâce à une approche visuelle de la matière. 52 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Partie 1

L’État, cadre d’exercice du pouvoir politique

Pour reprendre une formule connue de George Burdeau, on peut définir classiquement l’État comme « un pouvoir politique institutionnalisé ».

Cette définition, qui peut sembler très générale et même un peu abstraite, recouvre en réalité l’histoire d’une très longue évolution, celle du pouvoir politique.

L’État semble d’ailleurs marquer l’aboutissement de cette évolution. Mais, même au sein de l’État, le pouvoir politique connaît différentes formes.

Si l’existence du pouvoir politique est une condition même de l’existence d’une société quelle qu’elle soit, ce phénomène prend différentes formes : le pouvoir diffus, le pouvoir individualisé et le pouvoir institutionnalisé.

I. Le pouvoir politique diffus

Dans certaines sociétés primitives, le pouvoir est diffus, mais pour autant, dans ce type de société également, le pouvoir politique existe et il a déjà une fonction sociale.

Il s’agit de prendre des décisions pour l’ensemble de la société et à en assurer l’exécution.

Ce pouvoir politique est diffus en ce que cette fonction n’est pas institutionnalisée, elle est temporaire, éphémère, épisodique. Il s’agit bien d’une fonction de commandement, de direction, qui répond à un besoin de la société, mais cette fonction n’apparaît qu’au moment précis où le besoin s’en fait ressentir.

Ainsi, dans la société, un individu (ou un groupe d’individus) sera choisi en raison de sa force, de son âge, de sa compétence par les autres membres de la société pour remplir une mission précise. Lorsque cette mission est achevée, le pouvoir disparaît, l’individu redevient un simple membre du groupe.

II. Le pouvoir politique individualisé

Si un individu (ou un groupe d’individus) parvient, pour de multiples raisons, à fixer sur sa personne la fonction de commandement, dans ce cas le pouvoir politique sera individualisé. Il n’existe plus à l’état diffus mais il n’est pas encore institutionnalisé.

Il ne l’est pas parce qu’il n’y a pas de distinction entre le phénomène du pouvoir et la personne qui l’exerce. Le pouvoir s’incarne dans la personne du chef, et si le chef disparaît, le pouvoir disparaît avec lui.

Ce pouvoir politique individualisé ne doit pas être confondu avec le pouvoir politique personnalisé qui est un phénomène que connaissent plus particulièrement nos sociétés modernes. Il ne s’agit pas ici d’un phénomène d’identification entre le pouvoir et la personne qui l’exerce, il s’agit au contraire de la prise d’importance d’un individu à l’intérieur d’un cadre déjà existant, en l’occurrence l’État.

Il peut s’agir comme dans le pouvoir politique individualisé d’une prise d’importance en fonction de l’ascendant de l’homme, mais s’il disparaît, le pouvoir ne disparaît pas avec lui.

III. Le pouvoir politique institutionnalisé

Il s’agit ici de la notion moderne d’État. Il existe ici une dissociation totale entre le pouvoir et celui qui l’exerce.

Le pouvoir n’est plus la propriété du gouvernant, le pouvoir est indépendant des gouvernants et ceux-ci ne mettent donc plus en œuvre une puissance qui leur est personnelle mais une puissance qui appartient à l’État.

Les caractéristiques de l’État moderne découlent directement des raisons qui ont entraîné la création du concept étatique.

1. L’idée de permanence et de continuité du pouvoir

L’État est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que les « agents passagers ».

Comme cela a été dit, toute société présente une communauté de représentation, d’idées qui souhaite perdurer : cette société a donc pour objectif la permanence et la continuité. L’existence de l’État est bien une réaction contre la possibilité de disparition d’un ordre établi et des désordres qui s’ensuivraient.

2. La réaction au phénomène d’individualisation du pouvoir

L’État est une abstraction, c’est une personne morale. Il est le support indispensable à l’exercice du pouvoir, et lui seul peut permettre la permanence et la continuité du pouvoir.

Ces deux éléments permettent d’aboutir à une nouvelle définition : l’État est une personne morale de droit public (titulaire de droits et d’obligations) distincte des individus qui la compose, et elle a donc juridiquement, comme toute personne morale, une vie propre.

En pratique, cela signifie que l’exercice du pouvoir implique que cette abstraction qu’est l’État se dote d’apparences concrètes et d’organes lui permettant d’agir.

Le caractère incontournable de l’État étant établi, il reste à déterminer les modalités qui permettent d’établir les conditions nécessaires afin qu’une société humaine puisse être qualifiée d’État.

Chapitre 1

Les éléments constitutifs de l’État

On peut considérer qu’un État est constitué lorsque trois éléments sont réunis (il s’agit donc de critères cumulatifs) : le territoire, la population et la souveraineté.

I. Le territoire

Il est le premier élément constitutif de l’État parce qu’il fixe l’étendue sur laquelle s’exerce un pouvoir politique déterminé. Il fixe l’étendue géographique des compétences de l’État.

Cet élément joue essentiellement deux rôles : d’une part, il contribue à fixer la population et d’autre part, il détermine le titre et le cadre des compétences de l’État.

1. Le territoire contribue à fixer la population

Par extension, le territoire favorise l’idée de nation. En effet, c’est par l’attache à un sol déterminé qu’une société étatique se différencie des autres collectivités.

Cette attache va transformer en unité cohérente des populations qui jusque-là étaient indécises ou flottantes, et c’est bien le territoire qui va permettre l’émergence d’un « sentiment national ».

L’importance du territoire est sans cesse rappelée. Par ceux qui en revendiquent l’acquisition (les Palestiniens, les Kurdes, etc.) mais aussi pour ceux qui ont réussi à s’y établir (après le vote de la résolution 181 de l’ONU, Israël deviendra, en 1948, un État revendiquant des frontières sûres et reconnues).

2. Le territoire détermine le titre et le cadre des compétences de l’État

Il s’agit d’un rôle essentiel car le territoire matérialise l’exercice du pouvoir politique. C’est sur le territoire national que les autorités publiques dis...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Introduction
• Partie 1. L’État, cadre d’exercice du pouvoir politique
• Partie 2. L’exercice du pouvoir politique dans l’État
• Bibliographie sélective
• Table des matières