Aide médicale à mourir au Québec (L')

Michèle Marchand

• Éditeur: Éditions Liber
• Année: 2019
• ISBN:
  9782895786139
• Sujet: Philosophie
• Sous-sujet: Philosophische Essays

« Je me porte ici à la défense du modèle québécois conçu pour faire face à la difficile question de l'euthanasie. Je le fais parce qu'il me semble menacé. Certes, il n'est pas parfait. J'ai suffisamment contribué à son élaboration pour en voir les limites. Il m'apparaît toutefois que ce modèle, plutôt inédit, qui considère l'aide médicale à mourir comme un soin approprié dans certaines circonstances exceptionnelles, a suffisamment de mérites pour qu'on prenne le temps de le tester avant d'y renoncer. Je tenterai donc d'expliquer dans cet essai pourquoi selon moi on a choisi cette voie au Québec. Et pourquoi j'estime qu'on devrait continuer à la suivre. »

L’aide médicale à mourir au Québec

Michèle Marchand

L’aide médicale à mourir
au Québec

Pourquoi tant de prudence

Liber

Les éditions Liber reçoivent des subventions du Conseil des arts du Canada, de la sodec (programme d’aide à l’édition) et participent au programme de crédit d’impôt-Gestion sodec pour l’édition de livres du gouvernement du Québec.

Dépôt légal : 3e trimestre 2017
Bibliothèque et archives nationales du Québec
©Liber, Montréal, 2017
ISBN 978-2-89578-612-2
e-ISBN 978-2-89578-613-9

Introduction

Peu de temps avant de mourir, le journaliste Laurent Laplante affirmait dans Le Devoir du 17 mars 2017 que l’espoir suscité par les premières moutures de la Loi concernant les soins de fin de vie s’était affaibli. Un second souffle était selon lui requis. Il serait indécent de faire la sourde oreille à cet appel déchirant qui faisait écho à plusieurs commentaires selon lesquels cette loi serait beaucoup trop restrictive pour ce qui est de l’aide médicale à mourir. Je crains cependant qu’il soit interprété comme une invitation non pas à persister dans l’effort, mais à changer de cap pour adopter au plus vite la position beaucoup plus permissive dont plusieurs, même au Québec, se réclament depuis le début. Ce qui donnerait finalement raison aux opposants à toute ouverture en ce sens pour qui il était non seulement prévisible mais inévitable que nous glissions vers un accès de plus en plus facile à l’« aide médicale à mourir », un euphémisme selon eux pour éviter de parler d’euthanasie.

Le modèle québécois serait-il déjà dépassé ? N’y allons pas par quatre chemins : je me porte ici à la défense de ce modèle conçu pour faire face à la difficile question de l’euthanasie. Je le fais parce qu’il me semble menacé. Certes, il n’est pas parfait. J’ai suffisamment contribué à son élaboration, alors que j’occupais le poste de conseillère en éthique auprès de la direction générale du Collège des médecins du Québec, pour en voir les limites. Il m’apparaît toutefois que ce modèle, plutôt inédit, qui considère l’aide médicale à mourir comme un soin approprié dans certaines circonstances exceptionnelles, a suffisamment de mérites pour qu’on prenne le temps de le tester avant d’y renoncer. Je tenterai donc d’expliquer dans cet essai pourquoi selon moi on a choisi cette voie au Québec. Et pourquoi j’estime, avec d’autres qui se prononceront à leur convenance, qu’on devrait continuer à la suivre.

Au risque de simplifier, je rappellerai en premier lieu les grandes lignes des diverses avenues empruntées jusqu’ici dans le monde pour s’attaquer à la lancinante question de l’euthanasie, de façon à faire ressortir le caractère relativement inédit de la réponse qu’on lui a apportée au Québec. Ce caractère inédit est encore plus évident quand on compare la démarche ayant mené à cette réponse à la façon précipitée avec laquelle on a légiféré à Ottawa. Pour être tout à fait franche, je pense que la loi adoptée au Québec est difficilement compréhensible quand on ignore la démarche dont elle est issue. C’est pourquoi j’insisterai sur le long cheminement qui a abouti à cette loi sur les soins de fin de vie, et sur celui, beaucoup plus court, ayant mené à la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir. Je soutiendrai finalement que la meilleure façon de poursuivre le cheminement au Québec est encore d’appliquer la loi provinciale qui, à quelques ajustements près, est tout à fait compatible avec la loi canadienne, et de recueillir les observations issues de son application qui sont essentielles à la poursuite du débat.

Je devrai cependant admettre qu’en choisissant de poursuivre dans cette voie les Québécois refuseraient encore une fois de céder à la facilité. Pourquoi ne pas profiter du fait que la Cour suprême du Canada s’est depuis prononcée pour une ouverture beaucoup plus grande ? La question se pose et certains des plus ardents promoteurs de la loi québécoise soutiennent qu’il vaudrait mieux adopter cette stratégie maintenant, ce qui complexifie à nouveau le débat. Je pense franchement qu’ils ont tort et que la prudence dont témoigne la loi québécoise est toujours de mise. Mais n’occupant plus de fonction officielle, je m’exprime ici à titre personnel et dans le seul objectif de participer aux débats actuels dans le grand public sur ce qu’on devrait pouvoir espérer de l’aide médicale à mourir. On trouvera dans la bibliographie, les références requises pour des discussions qui se voudraient plus élaborées et mieux documentées.

Chapitre 1

S’avancer en terrain glissant

L’essoufflement : on ne pouvait trouver meilleure image pour décrire l’état où nous a menés ce débat, qui ressemble de plus en plus à une course d’obstacles. Adoptée après de longues années de discussions publiques, la loi québécoise a tout de suite été contestée. Et puis est apparu l’arrêt de la Cour suprême du Canada (arrêt Carter), avec lequel la loi québécoise était plus ou moins compatible. Ce jugement a entraîné la création de multiples comités consultatifs, dont les avis n’ont pas été suivis pour produire le projet de loi fédéral. Un projet que le Sénat a désapprouvé, mais qui a quand même été adopté par la Chambre des communes. Et voilà que les deux lois, la loi québécoise et la loi canadienne, sont maintenant contestées, parce qu’elles sont plus restrictives que ne le permettrait l’arrêt Carter. On nous présente d’ailleurs en direct des cas, plus déchirants les uns que les autres, pour justifier ces nouvelles contestations judiciaires. Le débat sur l’aide à mourir passionne, mais à la longue il épuise. Et sans vouloir dramatiser, je crains que le Québec, étant parti plus tôt, n’abandonne.

Même si la loi québécoise est claire et même si elle est déjà appliquée depuis plus d’un an, le tableau est devenu extrêmement confus. Et la confusion semble avoir gagné jusqu’aux idées que nous avions mis des années à clarifier. On a l’impression que les Québécois ne savent plus vraiment ce qu’ils veulent concernant l’aide médicale à mourir, si bien qu’il leur importerait peu que d’autres décident à leur place. D’ailleurs, on a laissé entendre très tôt que la Loi concernant les soins de fin de vie n’était qu’un subterfuge pour décriminaliser l’euthanasie au Québec, les soins étant de compétence provinciale tandis que le Code criminel est de compétence fédérale. Un subterfuge qui allait vite s’avérer inutile, puisque la Cour suprême du Canada allait de toute façon obliger le gouvernement central à décriminaliser l’« aide médicale à mourir », à certaines conditions. On peut même se demander si, de détour en détour, la question de départ n’a pas été oubliée, ou du moins si elle n’a pas perdu beaucoup de sa gravité. Comment interpréter autrement cette proposition, un peu étonnante de la part de sénateurs, de passer d’un coup de la prohibition totale à une très grande ouverture : comme le signe d’une grande sagesse ou d’une certaine légèreté devant les risques de dérives ?

Il est grand temps de se ressaisir. De revenir à la question de départ, dans toute sa gravité. De réaffirmer le plus clairement possible ce qui a fait consensus ici. Et d’admettre humblement que certaines questions sont demeurées ouvertes parce qu’elles sont plus difficiles. Sinon, c’en sera fait de ce consensus et les réponses viendront d’ailleurs.

Personnellement, je n’ai jamais hésité à utiliser dans les discussions que nous avons eues le terme d’« euthanasie ». Si je l’ai employé, c’est qu’il a l’avantage d’être clair sur le fait qu’il s’agit bel et bien d’un acte volontaire qui met un terme à la vie de quelqu’un d’autre que soi. Que l’acte soit accompli à la demande ou non de celui-ci, qu’il le soit par un médecin ou non, que les motivations qui y mènent soient de l’ordre de la souffrance ou non : ce sont là des précisions, certes nécessaires, mais qui, en présumant déjà des réponses, nous éloignent un peu de la question.

Mais quelle est-elle, au juste, cette question ? Le suicide étant considéré comme une décision et une action éminemment personnelles, la majorité de nos sociétés, tout en tentant de le combattre, l’ont progressivement décriminalisé. L’euthanasie, en revanche, implique nécessairement l’intervention d’un tiers. Aussi la question s’est toujours posée de savoir si, dans une société donnée, on devait ou non permettre de telles exceptions à l’interdit de tuer, un interdit que personne ne conteste. Les situations de guerre ou de légitime défense servent le plus souvent d’exemples d’exceptions justifiables. Mais même alors tout n’est pas admissible, comme l’atteste le rejet universel de l’euthanasie pratiquée par les nazis lors de la deuxième guerre mondiale. En fait, les exceptions, même celles qui sont considérées comme légitimes, viennent confirmer la règle interdisant de tuer.

Mais qu’en est-il lorsque le fait de mettre un terme à la vie d’une autre personne a pour but de mettre fin à ses souffrances ? Cette sous-question n’est pas nouvelle, mais elle est tellement épineuse que l’attitude la plus courante est de l’éviter et de maintenir l’interdit. La prohibition absolue d’aider une autre personne à mourir, même si c’est à sa demande et même si elle est souffrante, a été levée dans quelques endroits seulement et assez récemment.

Les pays du Bénélux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) ont commencé à légiférer au début des années 2000 pour permettre, à certaines conditions, l’euthanasie médicale et le suicide médicalement assisté. Ces conditions ont changé avec le temps, mais la principale exigence, celle qui est constante, requiert que la personne qui souffre, mais qui n’est pas nécessairement en fin de vie, en ait fait la demande quand elle était encore considérée comme apte à décider. On a procédé à la légalisation réglementée de l’euthanasie en Colombie en avril 2015, mais elle fait face à une vive opposition. Dans l’État américain de l’Oregon, depuis 1997, ce n’est pas l’euthanasie mais le suicide médicalement assisté qui est permis pour des personnes dont l’espérance de vie est de moins de six mois. Le médecin fournit alors l’ordonnance de substances létales que le sujet prendra lui-même. Il en est de même dans l’État de Washington depuis 2008, au Montana depuis 2009, au Vermont depuis 2013 et en Californie depuis 2015. En Suisse, où le suicide est depuis longtemps perçu moins négativement, les malades qui souhaitent mettre fin à leurs jours peuvent demander et obtenir l’assistance nécessaire. Le médecin confirme le diagnostic et délivre l’ordonnance de substances létales que le patient absorbera lui-même dans un endroit autorisé sous supervision non médicale.

Ailleurs, le peu de données disponibles laissent penser que les choses se règlent finalement dans l’intimité, celle de la relation médecin-patient en particulier. Si la prohibition totale est théoriquement maintenue, la pratique connaît donc des exceptions où les sanctions prévues par la loi sont rarement appliquées s’il est prouvé qu’on a agi par compassion. Telle est la situation qui prévalait jusqu’à tout récemment au Québec et au Canada.

Cette absence d’audace, mêlée d’un peu d’hypocrisie, il faut le dire, se comprend aisément. Per...

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