La Réconciliation fiscale

Yves Jacquin Depeyre

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2016
• ISBN:
  9782738163950
• Sujet: Politics & International Relations
• Sous-sujet: Public Affairs & Administration

Ce livre nous révèle la face cachée de la fiscalité. Les privilèges méconnus, consentis à ceux qu'on appelle les non-résidents, sont la première cause de l'exode des capitaux. Mais qui s'en inquiète? Contre le chômage, avons-nous vraiment tout essayé? Y compris, la solution fiscale? Sommes-nous bien conscients de l'existence d'une classe fiscale dominante? La fiscalité est un sujet moins technique qu'on le croit. Et il devient passionnant, quand on en découvre les enjeux réels. À l'heure où le débat politique se tend, faire la pédagogie de l'intelligence fiscale devient une nécessité démocratique. Pour éviter que notre pays se retrouve demain dans la situation de la Grèce, cet ouvrage doit être le manifeste de la prochaine élection présidentielle. Seuls les électeurs pourront exiger les réformes indispensables. Il n'est plus temps que certaines catégories paient pour d'autres. L'heure de la réconciliation fiscale a sonné. Économiste et avocat de formation, Yves Jacquin Depeyre est un expert reconnu de la question fiscale.

PREMIÈRE PARTIE

La fisc-économie

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CHAPITRE I

Homo œconomicus-fiscalis

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Nul n’est censé ignorer la loi et de fait, aujourd’hui, aucun acteur économique ne se méprend sur le fait que ses gains seront soumis à l’impôt. Ici commence la fisc-économie. L’ensemble des obligations envers la collectivité est devenu une donnée économique primordiale, dont les effets sont sous-estimés. En effet la « main invisible » décrite au XVIII^e siècle par Adam Smith n’est plus seule à guider l’Homo œconomicus. Le temps de l’insouciance fiscale, où les individus ne pensaient qu’à l’intérêt personnel qu’ils auraient à s’enrichir en innovant tout en contribuant (miraculeusement) au bien de tous, est révolu. Une nouvelle rationalité s’est diffusée dans le corps social, qui prend la forme d’une optimisation permanente. Bien au-delà de la sphère économique, celle-ci est une forme de réponse à des obligations de plus en plus lourdes, mais aussi à un univers de choix toujours plus large. L’explosion des charges fiscales et sociales conduit les agents économiques à prendre en compte les coûts et les avantages en termes d’impôt d’une initiative, avant même d’en valider le business model. Interrogez un jeune Français entreprenant : il vous expliquera d’emblée l’intérêt qu’il envisage à domicilier sa société au Luxembourg sans même savoir précisément encore à quelle activité celle-ci serait destinée. Ainsi, de façon assez paradoxale, c’est en raison du poids des prélèvements perçus dans l’intérêt de la collectivité que l’Homo œconomicus-fiscalis peut s’abstenir d’œuvrer pour le bien commun en créant une entreprise. Telle est l’une des contradictions fondamentales de nos sociétés développées. Bien différente de celle que l’analyse marxiste promettait, elle est davantage d’actualité, sans avoir jusqu’ici fait l’objet d’une analyse attentive. Plus l’État a la main lourde au nom de l’intérêt général, plus les comportements s’adaptent au détriment de celui-ci. Et les stratégies d’évitement de l’impôt déploient à long terme des effets structurants sur le corps social.

Une liberté inédite

Le premier enseignement de la fisc-économie est qu’en matière d’impôt, l’économie-monde n’est pas un choix : c’est une donnée. Au XXI^e siècle, le rapport de l’individu à l’État et au territoire n’est plus ce qu’il était, quand toute une génération donnait sa vie pour la défense de son pays, comme lors de la Première Guerre mondiale. L’Homo œconomicus-fiscalis a rompu les liens viscéraux qui le liaient à la nation. Il n’est plus citoyen que de lui-même. Chacun optimise sa localisation en fonction de ses intérêts personnels à chaque période de la vie : aux États-Unis, pour les célibataires en début de carrière (salaire élevé, imposition raisonnable) ; en France, pour la vie de famille (études et couverture sociale quasi gratuites) ; au Maroc ou au Portugal, pendant les années de retraite (soleil, faible coût de la vie et fiscalité favorable), avant de revenir dans l’Hexagone pour y être soigné gratuitement dans ses vieux jours. Déjà apparaissent dans la presse des publicités explicites, vantant les conditions d’imposition avantageuses offertes aux retraités dans tel ou tel pays. De longue date, les Anglais se sont installés, au mieux de leurs intérêts, aux quatre coins de leur empire. Ce n’était pas le cas des Français. Aujourd’hui les choses ont changé. Ce qui hier était exceptionnel est devenu courant et sera bientôt la règle.

Transformé en un être économique d’un genre nouveau, l’individu ordinaire use d’une liberté inédite, au gré de raisonnements d’optimisation financière dont la diffusion est récente. L’impact économique que cela peut avoir sur un pays est d’autant plus grand que chacun est libre, comme en France, de tout emporter avec lui : connaissances, capitaux, patrimoine et héritiers. De la même façon, la relation qu’une entreprise entretient avec son pays d’origine voit sa nature métamorphosée par la liberté dont elle jouit d’implanter, ici ou ailleurs, ses centres de profit. Elle peut investir où elle le souhaite, transférer ses capitaux ou transporter ses productions pour un coût minime. À chaque instant l’information circule librement entre ses implantations. Or l’essentiel de la richesse est aujourd’hui immatériel. Les savoirs ancestraux, qui, jadis, étaient attachés aux hommes et, à travers eux, aux territoires, sont désormais numérisés. Demain ils seront abrités dans l’espace virtuel du cloud. Une entreprise dont les savoir-faire ont été normalisés dans le cadre d’une démarche qualité, qui est passée par la GPAO (Gestion de production assistée par ordinateur) et dont l’activité est aujourd’hui régie par un ERP (Enterprise Resource Planning) a en réalité converti la plus grande part d’un savoir-faire humain attaché à un site de production historique en de simples fichiers informatiques. Ils pourront être dupliqués et transférés à l’autre bout du monde en un instant.

Lorsqu’une grande marque, comme Ladurée, est en mesure de produire le même macaron aux quatre coins du monde, ce n’est pas parce qu’elle a cloné les meilleurs des artisans pâtissiers. C’est le résultat d’un processus normalisé, à l’issue duquel le produit est devenu reproductible en n’importe quel lieu de la planète. Rien ne s’oppose plus à une production au Japon, à l’identique de la France, dès lors que la liberté de circulation des marchandises permet d’approvisionner l’ensemble des ateliers de fabrication, avec les mêmes fours programmables et des ingrédients identiques. L’art d’un pâtissier se résume désormais à deux actifs immatériels : une marque et un savoir-faire numérisé. L’exemple gourmand évoqué ici est tout sauf anecdotique. La démarche s’est généralisée dans l’industrie du B to B (Business to Business) bien avant de se propager à certains artisanats. La numérisation des savoir-faire est la grande révolution en cours. Aujourd’hui un ERP gère à chaque instant la totalité de la production, mais aussi de la facturation ou des achats, d’un groupe mondial comme Procter & Gamble. Avec pour conséquence une extraordinaire faculté d’adaptation, que les entreprises partagent avec les individus.

Cette recherche d’optimisation constitue la caractéristique de l’Homo œconomicus-fiscalis. Toutes ses forces sont tendues vers le fait d’obtenir le plus possible, en moins de temps et après avoir déployé un minimum d’efforts. Les territoires sont mis en concurrence permanente. Leurs frontières se sont estompées et toute mémoire des lieux s’est effacée. Certes, l’individu en son for intérieur conserve le souvenir de ce que la collectivité a fait pour lui, finançant ses études ou lui procurant les soins nécessaires, mais ni lui ni la collectivité n’ont une représentation objective de la dette ainsi constituée. La logique d’origine voulait que l’étudiant français reste travailler en France, y payant des impôts et cotisant aux caisses de retraite, renvoyant ainsi la balle à la société. Face à la généralisation des optimisations individuelles, la collectivité a abdiqué son droit à recouvrer les dettes de reconnaissance accumulées à son profit. S’instaure dès lors une relation asymétrique et différenciée, selon les catégories d’individus. Les jeunes, qui ont le plus bénéficié du système de formation gratuit, sont ceux auxquels on a donné ce que nous appellerons les moyens de l’ingratitude. Ils peuvent partir diplôme en poche, sans acquitter leur dette envers la société, tandis que ceux auxquels on a donné le moins demeurent prisonniers des frontières nationales, sans formation ni capital. Il y a donc un paradoxe certain à ce que la société française soit dotée d’une fiscalité qui chasse aussi bien ses jeunes actifs les plus doués que ses contribuables les mieux dotés, alors qu’elle en est en quelque sorte créancière. En agissant ainsi, la France se prive du remboursement de leur dette. En fisc-économie, l’Homo œconomicus-fiscalis enrichi ou en voie de l’être est un animal qu’on voudrait domestiquer, pour qu’il se multiplie sur le territoire, plutôt qu’un nuisible qu’on chercherait à éradiquer.

La question soulevée ici déroule ses effets dans le temps long. Elle est d’abord presque sans conséquence perceptible, au niveau du flux annuel des recettes fiscales perdues, comme des dépenses engagées inconsidérément par la collectivité. Puis, les années passant, apparaît un effet cumulatif et croissant qui diminue dangereusement le stock de capital et de compétences du pays. Trente ans plus tard et la France visiblement appauvrie, c’est la question de la consistance de la richesse commune qui se trouve posée. Les inquiétudes, suscitées par le déficit public, se doublent alors du sentiment que le patrimoine de la nation disparaît. On voit bien que la question de l’impôt, qui chasse ou qui retient, va largement au-delà d’un problème comptable de déficit public. L’ensemble de la géographie économique se trouve profondément affecté par les nouvelles mobilités. Non seulement les ingrédients, que sont le capital ou les savoir-faire, circulent d’un pays à l’autre, mais également les usines et les emplois compétitifs, éléments les plus tangibles du développement économique, deviennent des actifs volatils susceptibles de s’évanouir. Dans ce monde nouveau, les effets d’une fiscalité mal calibrée peuvent, en quelques dizaines d’années, vider un pays de sa substance économique. Pourtant, beaucoup d’économistes français semblent ne pas en avoir conscience. Ils en sont restés à l’image traditionnelle d’un Homo œconomicus naïf et passivement soumis à la fiscalité, comme si nos concitoyens raisonnaient encore selon une pure logique de marché, avant d’être surpris par l’impôt. Ces auteurs évacuent ainsi la question des effets sur l’économie réelle des mesures fiscales qu’ils imaginent. Dans leurs modèles, les prélèvements viennent se plaquer toutes choses égales par ailleurs sur l’économie du pays. La réalité dément manifestement cette vision, qui pourtant fait encore autorité. En fisc-économie, le contribuable, devenu aussi mobile dans le temps que dans l’espace, se livre en permanence à un bilan coûts/avantages des alternatives qui s’offrent à lui. Et la teneur de la fiscalité constitue la première des informations dont il dispose.

Priorité à l’impôt

Le comportement réel de l’Homo œconomicus-fiscalis, dont les choix sont dictés par une recherche constante d’optimisation, est bien différent de l’idée que s’en font, en France, dirigeants politiques et nombre d’économistes. L’activité des sociétés développées est désormais régie par la recherche du gain maximal après impôt, compte tenu de la totalité des charges fiscales et sociales existantes. Or celles-ci présentent l’avantage d’être régies par des règles relativement stables. Elles sont prévisibles de façon quasi certaine. En être rationnel, l’Homo œconomicus-fiscalis envisage donc les perspectives de bénéfice net qu’une activité ou un investissement peut générer, compte tenu des règles posées par la collectivité, préalablement à toute autre étude. C’est seulement ensuite qu’il s’inquiète de l’espérance de gains économiques d’un projet. En d’autres termes, le montant estimé des impôts à payer, qui est une donnée quasi certaine, passe avant toutes les études de marché, dès lors que l’économie de marché est un espace où règne un niveau d’incertitudes plus élevé qu’en matière de législation fiscale et sociale. La représentation du comportement humain que proposent les schémas classiques, lesquels suggèrent que l’individu est d’abord motivé par la recherche d’un gain, pour être ensuite frappé par l’impôt comme par surprise, est erronée. Elle conduit à sous-estimer gravement les effets endogènes de la fiscalité sur l’économie. Même dans une France marquée par l’instabilité fiscale, la probabilité de l’impôt s’avère toujours supérieure à celle du profit. Face à une hausse constante de la fiscalité, c’est même l’augmentation du poids des prélèvements qui devient une certitude. Le succès d’un nouveau produit lancé sur le marché ou d’un procédé innovant de fabrication présente un degré d’incertitude très supérieur à l’éventualité d’une modification significative de la durée du temps de travail réglementaire, du montant des charges sociales ou du taux de l’impôt sur les sociétés. En d’autres termes, l’agent économique est confronté à deux niveaux de contraintes entre lesquels il lui faut optimiser son positionnement et celui de ses investissements : l’espace économique dans lequel la volatilité et l’incertitude sont extrêmes, et l’espace juridique et social, caractérisé au contraire par sa forte viscosité. Cette observation remet en cause la plupart des modèles utilisés par les économistes pour simuler les effets d’une modification de la loi fiscale, puisqu’ils se fondent sur l’hypothèse d’une invariance des comportements. De l’École d’économie de Paris jusqu’à Bercy, en passant par l’Insee, la pratique est de raisonner, on l’a dit, toutes choses égales par ailleurs. Ce postulat implicite d’une population sans réaction face à l’impôt, si ce n’est un arbitrage entre consommation et épargne en fonction de la variation du revenu disponible après impôt, est peut-être né du processus d’élaboration des lois de finances. Il néglige la prise en compte, par anticipation, d’une modification possible du comportement des contribuables1.

Le prétendu divorce entre l’économie et les Français tient sans doute au fait que ces derniers constatent au quotidien, non pas le libre jeu de l’offre et de la demande, mais bien le fonctionnement d’une fisc-économie dans laquelle la logique économique se trouve marginalisée. Le ressort profond du déni de la réalité qui caractérise les prises de position économiques des partis contestataires en France, en Grèce ou ailleurs réside peut-être ici. Après tant d’années passées à baigner dans une fisc-économie de subsides, alimentée par la croissance continue de la dette de l’État, une grande partie de la population ne croit plus ni à la rareté des ressources, ni à la dureté de la lutte pour la survie économique. Avec l’accord tacite des enfants gâtés de 1968, nos dirigeants ont usé et abusé de la fausse générosité de ceux qui donnent avec l’argent des autres. La dette sera pour les suivants.

Aujourd’hui, nommer la fisc-économie conduit à changer de regard sur les relations entre l’impôt et les contribuables. Individus ou entreprises prennent en considération le choix des cadres fiscaux et sociaux qui s’offrent à eux avant même d’...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Dédicace
• Introduction - Le nouveau paradigme de l’impôt
• Première partie - La fisc-économie
• Deuxième partie - L’intelligence fiscale
• Troisième partie - La fin de la politique ?
• Conclusion - Le temps de la réconciliation
• Remerciements
• Table