Libéralisme

Pascal Salin

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2000
• ISBN:
  9782738190079
• Sujet: Business
• Sous-sujet: Business generale

Que vous soyez pour ou contre, de droite ou de gauche, vous croyez tout savoir sur le libéralisme, "sauvage" pour les uns, "salutaire" pour les autres. Mais pourquoi faut-il supprimer la législation sur la concurrence, instaurer la liberté d'immigration, supprimer le monopole de la Sécurité sociale ou encore recourir aux privatisations pour résoudre les problèmes écologiques? Pourquoi l'euro n'est-il pas une invention libérale? Pourquoi la mondialisation est-elle préférable à l'intégration régionale? Pourquoi la politique de stabilisation est-elle une source d'instabilité économique? Une réévaluation en profondeur de la pensée libérale; une contribution iconoclaste aux débats sur les principes et la philosophie qui doivent nous guider. Et si le libéralisme, fort des trois principes que sont la liberté, la propriété, la responsabilité, était le véritable humanisme, la seule vraie utopie réaliste qui autorise la plus belle des espérances pour notre temps: la confiance optimiste dans l'individu? Pascal Salin est professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine. Il est notamment l'auteur de Macro-économie, de L'Arbitraire fiscal et de La Vérité sur la monnaie.

Quatrième partie

LA RESTAURATION DE LA RESPONSABILITÉ

CHAPITRE 11

L’immigration dans une société libre

Une société libre est une société où tout individu a le droit d’agir comme il l’entend, sans subir aucune contrainte, à condition qu’il respecte les droits légitimes des autres. C’est dire qu’une société libre est fondée sur la reconnaissance et la défense des droits de propriété. Ces principes sont-ils utiles pour définir une politique d’immigration ? Bien entendu et c’est même parce qu’ils ont été oubliés qu’il existe un grave problème d’immigration. Dans ce domaine comme dans les autres, la véritable vision libérale consiste à rechercher les conséquences logiques des principes au lieu de vouloir agir directement sur les résultats d’une situation donnée. Mais encore faut-il que les principes soient correctement compris et les concepts soigneusement définis.

La liberté d’immigrer, un droit fondamental

Le point de départ d’une réflexion libérale sur l’immigration consiste à reconnaître la liberté d’émigrer et la liberté d’immigrer comme un droit de l’homme fondamental. Comment pourrait-on défendre le libre-échange, c’est-à-dire la libre circulation des marchandises et s’opposer par la force au libre mouvement des hommes ? Ainsi, les barrières à l’entrée dans un pays – les interdictions d’entrée, les quotas d’immigration ou même la simple obligation de détenir un passeport et un visa – constituent une atteinte aux droits légitimes des gens. Par conséquent, aucun argument ne peut permettre de justifier les politiques d’immigration pas plus, bien sûr, que les politiques de limitation de l’émigration mises en place par tant de régimes totalitaires ! La meilleure politique d’immigration consiste donc à ne pas en avoir.

Mais, dira-t-on, si l’on renonçait à toute politique d’immigration, si l’on supprimait tout contrôle aux frontières, notre pays ne risquerait-il pas d’être submergé par des hordes d’immigrants ? Certainement pas, à condition que les droits de propriété légitimes des uns et des autres soient respectés.

Reprenons en effet la comparaison entre la liberté d’immigrer et la liberté des échanges. Comment peut-on définir la liberté des échanges ? Elle signifie simplement que la puissance publique ne doit pas utiliser son monopole de contrainte légale pour opposer des obstacles à un échange désiré par les partenaires concernés. Elle constitue donc en quelque sorte une liberté négative.

La liberté des échanges ne signifie pas qu’on peut m’obliger à acheter ou à lire un livre que je ne veux pas lire (même si une majorité « démocratiquement élue » considère que j’ai tort…). Elle consiste à dire qu’on est libre de me le vendre (ou de refuser de me le vendre) et que je suis libre de l’acheter (ou de le refuser). Il en est de même pour ce livre vivant qu’est un immigrant : il doit être libre d’offrir ses services de travail, s’il le souhaite, n’importe où dans le monde ; et les autres doivent être libres de les accepter ou de les refuser, quelles qu’en soient les raisons. La liberté de migration ne signifie donc pas qu’un « étranger » a le droit d’aller là où il veut, mais qu’il peut aller librement là où on veut bien le recevoir. Ce qui n’a pas de sens au fond c’est le critère de nationalité : il constitue une discrimination d’origine publique, de même que le protectionnisme traite différemment les produits nationaux et les produits étrangers. C’est cette discrimination légale qu’il convient de contester. Le refus de vente ou le refus d’acheter, le refus d’émigrer ou le refus d’accepter un migrant relèvent de la perception du monde par chacun et de sa propre morale. On ne peut pas imposer aux autres une morale de résultat. La morale c’est précisément de respecter les droits de chacun, y compris, par conséquent, les droits de celui qui refuse l’échange avec un « étranger ».

Dans un système de propriété privée, les droits de chacun sont conditionnels : on entre dans la propriété d’autrui à condition d’en respecter les règles et de payer le prix éventuellement demandé. Ainsi que nous l’avons vu, le droit de propriété se définit comme la liberté d’exclure autrui de l’usage du bien que l’on possède, quelles que soient les motivations de l’exclusion. Si le propriétaire d’une maison refuse de la louer à quelqu’un qu’il considère comme un « étranger » (parce qu’il vient d’un autre pays, qu’il a une couleur de peau différente, une autre culture ou une autre religion), si le propriétaire d’une entreprise refuse d’embaucher pour les mêmes motifs, cela peut nous choquer, mais nous devons reconnaître qu’ils en ont le droit. Ayons en effet l’honnêteté de l’admettre, nous passons notre vie quotidienne à définir des exclusions, car personne ne possède de droits illimités sur nos biens, notre personnalité et notre temps. Il faut donc accepter le droit d’un individu à refuser certains individus dans sa maison, dans son entreprise, dans sa copropriété, quelles qu’en soient les raisons, même si le refus tient à ce que ces individus sont perçus comme « étrangers ». C’est un fait : les êtres humains sont tous différents et chacun a ses préférences en fonction de critères impénétrables. C’est bien pourquoi nous avons des amis : avoir un ami c’est avoir quelque chose en commun avec autrui, mais c’est aussi exclure les autres des relations d’amitié. Si la loi était cohérente, elle devrait punir le fait d’avoir des amis – c’est-à-dire d’exclure les autres des relations d’amitié – puisqu’elle condamne ce qu’on appelle la « discrimination raciale ».

L’utopie libertarienne constitue à cet égard un modèle de référence indispensable. Il serait certes naïf de penser qu’elle est réalisable, tout au moins à court terme, du fait des résistances qu’elle rencontrerait de la part des pouvoirs établis, mais elle apporte à la réflexion les bornes utiles dont elle a besoin. Elle consiste à imaginer un monde structuré en un nombre immense de copropriétés que l’on peut appeler des « nations ». Chacune d’entre elles, différente des autres, exerce ses droits d’exclusion d’une manière qui lui est propre, mais entre aussi avec les autres dans divers rapports de coopération. On peut imaginer que certaines soient fondées sur un principe xénophobe en ce sens que leurs habitants interdisent l’entrée sur leur territoire de tous ceux qui appartiennent à d’autres « nations », que certaines mêmes soient racistes, mais que d’autres, au contraire, soient plus ouvertes, mais n’en exercent pas moins et nécessairement leurs droits d’exclusion (que ce soit à l’égard des voleurs, des braillards ou des extrêmistes de toutes sortes).

Le concept de nation et son étatisation

La théorie libérale est fondée sur une conception réaliste de l’homme. Contrairement aux caricatures qu’on se complaît à en donner et selon lesquelles les êtres humains seraient vus comme des atomes séparés et même hostiles les uns aux autres, elle reconnaît donc comme un fait d’observation que l’homme est fondamentalement un être social. Tout être humain appartient à des sociétés plus ou moins grandes et il a un sentiment d’appartenance à ces groupes. La nation est l’un d’entre eux. Elle représente un ensemble de liens sociaux nés de l’histoire et qui s’expriment dans une culture, une langue le plus souvent, parfois une religion commune.

La nation relève donc de l’ordre spontané, elle est multiforme, évolutive et difficile à cerner. Elle est surtout le résultat de perceptions multiples, elles-mêmes différentes selon ses membres. C’est pourquoi il est erroné d’assimiler la nation à l’État qui est au contraire une réalité précise, institutionnalisée et même dans une large mesure extérieure à la nation. N’est-il d’ailleurs pas frappant de constater que c’est précisément à l’ère de l’étatisme triomphant – c’est-à-dire le XX^e siècle – que l’on a vu ressurgir ce qu’on appelle les « nationalismes ». C’est bien le signe que les États ont imposé la création d’ensembles sociaux qui n’étaient pas spontanément perçus comme des « nations », mais auxquels ils se sont permis de donner ce nom.

La nation, nous l’avons dit, résulte d’un sentiment d’appartenance à une communauté et c’est pourquoi l’État-nation est une aberration : on ne peut pas étatiser des sentiments. Il se passe alors ce qui se passe chaque fois qu’il y a étatisation : l’État crée un monopole à son profit et le défend. Il lutte donc contre les particularismes régionaux, c’est-à-dire que l’État-nation détruit les nations spontanées. En témoignent, par exemple, les efforts faits en France, au nom de l’égalité républicaine, pour détruire les langues régionales au XIX^e siècle.

L’État-nation est alors personnifié, ce qui facilite l’assimilation entre la nation et l’État. On dira par exemple que « la France décide » ou que « la France exporte ». Dans le premier cas, on laisse implicitement supposer que l’État français décide légitimement au nom de tous les Français et qu’il existe une sorte d’esprit collectif capable de penser et d’agir. Dans le deuxième cas, on laisse implicitement supposer que l’exportation serait un acte collectif, qu’elle exprimerait même un intérêt collectif et donc que l’État – expression de cet intérêt commun – serait habilité à la déterminer. Ce serait une saine habitude de pensée que de s’astreindre définitivement à éviter d’utiliser ces abstractions flottantes – la France, l’Allemagne, le Japon, l’Europe – et donc à indiquer explicitement quels sont les acteurs qui pensent et agissent. Il convient donc de dire non pas que « la France décide », mais que « le gouvernement français décide », non pas que « la France exporte », mais que des producteurs français exportent. Il apparaîtrait alors plus clairement, dans le langage même, qu’il existe non pas un intérêt collectif mythique, mais des intérêts bien particuliers, par exemple les intérêts de ceux qui détiennent le pouvoir ou les intérêts de ceux des producteurs qui exportent.

Mais l’usage de ces abstractions flottantes a un rôle bien précis. Il finit par induire l’idée non seulement qu’il y a assimilation entre l’État et la nation, mais même que la nation « appartient » à l’État, qui possède donc tout naturellement le droit de gérer le territoire national. À partir de là naît alors le mythe des biens publics, que nous dénonçons par ailleurs. La légitimation intellectuelle des biens publics consiste évidemment à dire qu’il existe par nature des biens et services qui peuvent être produits de manière « optimale » par l’État, alors qu’ils ne pourraient pas l’être par le secteur privé. Mais la réalité est toute différente : une fois que le territoire national a été étatisé¹, il apparaît comme naturel que le propriétaire de ce territoire ait la charge de son aménagement. Entre autres choses, c’est parce que le territoire national appartient non pas à la nation mais à l’État que les principes d’exclusion sont définis par l’État. On n’hésitera alors pas à penser que seul l’État peut faire procéder à des « expropriations pour cause d’utilité publique » afin de faire construire routes et aéroports, ou à considérer que la définition d’une politique d’immigration – c’est-à-dire des droits d’exclure les étrangers – constitue un service public que seul l’État est capable de produire de manière efficace et qu’il est même seul à pouvoir exercer légitimement en tant que propriétaire.

Les droits de propriété gérés par l’État ne se limitent pas à ce que les juristes appellent le domaine public, mais ils incluent une large partie des droits qui sont censés être laissés aux mains des citoyens. L’État, en effet, peut procéder à des expropriations, définir les droits de construire, installer les réseaux des prétendus « services publics » (distribution de l’eau, de l’électricité, du gaz, des télécommunications), construire des logements, prélever des impôts sur les propriétés, etc. Il en résulte que l’on peut parfaitement vivre en permanence sur un territoire presque totalement public d’où la définition de droits de propriété privés est pratiquement absente. À partir de ce moment-là, l’État devient très « naturellement » celui qui définit les droits d’exclusion à l’égard d’un territoire qui a été préalablement largement étatisé. Mais si la définition d’une politique d’immigration paraît être une responsabilité étatique – à supposer que l’on puisse admettre cette contradiction dans les termes que représente la juxtaposition des mots « responsabilité » et « étatique » – ce n’est pas parce que cela serait « naturel », mais parce que c’est une conséquence difficile à éviter d’une politique « artificielle » d’étatisation de la nation, de son territoire et, finalement, des citoyens.

Nous le verrons ultérieurement, l’idée selon laquelle les services d’éducation ou de santé, les services en réseaux (eau, gaz, électricité, télécommunications, transports) sont par nature des « biens publics », est une idée erronée. Mais elle est indispensable pour fournir des alibis et une sorte de légitimation intellectuelle à l’appropriation de la nation par l’État. C’est d’elle que vient le problème de l’immigration. En effet, tous ces « biens publics » sont produits de manière collectiviste, c’est-à-dire que leur véritable coût est caché. Ils sont fournis de manière gratuite ou tout au moins à prix réduit – par exemple du fait de la péréquation – à tous ceux qui se trouvent sur le territoire national, c’est-à-dire en réalité sur le territoire étatisé. De là vient en grande partie le problème de l’immigration. En effet, dans un univers où les rapports humains reposeraient totalement sur une base contractuelle, un « étranger » – pour autant qu’une telle notion ait alors un sens – ne viendrait sur le territoire de l’une de ces petites nations libertariennes que nous avons déjà évoquées que dans la mesure où cela serait mutuellement profitable aux parties en cause : l’immigrant potentiel devrait payer le véritable coût des biens et services qu’il utiliserait et il aurait donc à comparer le coût de son installation dans une autre « nation » à l’avantage qu’il en retirerait. Symétriquement, ses partenaires potentiels dans l’échange pourraient exercer leurs droits d’exclusion si l’échange envisagé ne leur paraissait pas souhaitable, qu’il s’agisse de vendre des biens, de signer un contrat de travail ou d’effectuer une location.

Par contraste, lorsque le territoire est étatisé, il est intéressant de venir bénéficier de tout ce qui est fourni à coût faible ou nul et de contribuer le moins possible au financement des biens publics en question. L’étatisation du territoire a donc une double conséquence : non seulement elle crée une incitation à immigrer qui, sinon, n’existerait pas, mais cette incitation joue uniquement pour les moins productifs, ceux qui reçoivent plus qu’ils ne fournissent, alors qu’elle décourage les immigrants productifs, ceux qui paieraient plus d’impôts qu’ils ne recevraient en biens publics. Comme toute politique publique elle crée donc un effet-boomerang. En effet, elle fait naître des sentiments de frustration de la part de ceux qui supportent les transferts au profit des immigrés et elle est donc à l’origine de réactions de rejet : le racisme vient de ce que l’État impose aux citoyens non pas les étrangers qu’ils voudraient, mais ceux qui obtiennent arbitrairement le droit de vivre à leurs dépens. À titre d’exemple, un article du Wall Street Journal de 1993 s’interrogeait sur le fait que l’immigration en provenance du Mexique était trois fois plus importante en Californie qu’au Texas en dépit d’une frontière commune avec le Mexique beaucoup moins longue et plus difficile à franchir illégalement. La raison de cette différence tient en partie au fait que le système de protection sociale est beaucoup plus développé en Californie qu’au Texas. Comme l’a déclaré un fonctionnaire du bureau de l’immigration et des affaires des réfugiés du Texas : « Il n’est pas possible ici de vivre de l’assistance. Les gens viennent ici pour travailler et non pour bénéficier de la protection sociale. Et ceci affecte l’attitude de nos résidents à l’égard des immigrants. Ils sont généralement considérés comme des travailleurs et non comme des bénéficiaires d’assistance. »

L’étatisation du droit d’exclure

Nous passons notre temps à discriminer, pour des motifs que les autres peuvent considérer comme bons ou mauvais, selon leurs perceptions et leur morale. Or le problème posé par l’immigration vient tout simplement du fait que l’État enlève arbitrairement aux individus le droit à la discrimination à l’égard de ceux qu’il définit lui-même comme des étrangers (à partir du critère de nationalité), mais qu’il s’attribue ce droit de discrimination, sous le nom de politique d’immigration. Établir des quotas d’immigration, des interdictions d’entrée sur le territoire national, n’est-ce pas définir des exclusions, n’est-ce pas du racisme public ? De quel droit l’État se permet-il de décider de ce qui concerne mes relations privées ? Si je souhaite, par exemple, recevoir chez moi tel intellectuel africain dont je me sens proche et si je ne désire avoir aucun contact avec tel Français qui défend des thèses inadmissibles pour moi et qui est pour moi un « étranger », pourquoi l’État français serait-il chargé d’exclure le premier et de tolérer le second ?

C’est l’étatisation du droit d’exclusion qui crée le problème de l’immigration : l’État s’est approprié des droits fondamentaux qui appartiennent aux individus et qui ne peuvent appartenir qu’à eux, le droit de choisir et le droit d’exclure. C’est aux individus de définir jusqu’à quel point ils désirent vivre quotidiennement, au bureau, dans leur immeuble, dans l...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Table
• Dédicace
• Introduction
• Première partie. LE LIBÉRALISME EST L'HUMANISME
• Deuxième partie. LES PILIERS DU LIBÉRALISME
• Troisième partie. COOPÉRATION ET CONFLIT
• Quatrième partie. LA RESTAURATION DE LA RESPONSABILITÉ
• Cinquième partie. LES ÉTATS, POURQUOI ?
• Conclusion
• Bibliographie sélective
• DU MÊME AUTEUR
• Quatrième de couverture