Réformer le droit du travail

Gilbert Cette, Jacques Barthélémy

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2015
• ISBN:
  9782738165305
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Labour & Employment Law

Notre Code du travail est doublement inefficace: lourd et complexe, il bride l'activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C'est précisément l'objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et règlements actuels des normes issues de la négociation collective. Décidées au plus près des réalités par les principaux intéressés, ces normes nouvelles seraient plus adaptées, plus protectrices et plus inclusives. Naturellement, elles auraient pour limite les différentes composantes de l'ordre public: le droit supranational, le respect des libertés et droits fondamentaux, les grands principes des droits du travail, syndical, de la sécurité sociale... Mais, au-delà de cette limite, la liberté de contracter collectivement s'imposerait dans l'intérêt de tous. Une véritable révolution copernicienne de notre culture politique et sociale. Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats et expert des questions de droit du travail et de protection sociale. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier. Gilbert Cette est professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille, expert des questions de croissance, de productivité et de marché du travail. Terra Nova est un think tank progressiste indépendant.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• 1 - Introduction
• Architecture d’une refondation du droit social - (présentation synthétique)
• 2 - Nécessité et voies d’une refondation du droit social
• 3 - Limites de l’extension du droit dérogatoire
• 4 - Conditions de la négociation et devenir des accords
• 5 - Le règlement des litiges, tant individuels que collectifs
• 6 - Quelques questions particulières mais d’intérêt général
• 7 - Remarques conclusives
• Postface - de Thierry Pech directeur général de Terra Nova
• Annexe 1 - Lettre de mission de Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette
• Annexe 2 - Auditions réalisées dans le cadre du rapport
• Table
• Ouvrage de Gilbert Cette chez Odile Jacob