Des vies et des familles

Les immigrés, la loi et la coutume

Edwige Rude-Antoine

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 1997
• ISBN:
  9782738161376
• Sujet: Sozialwissenschaften
• Sous-sujet: Ehe- & Familiensoziologie

Polygamie, autorité excessive des pères et des époux, excision, mariages imposés, port du voile: autant de problèmes culturels et juridiques auxquels la France républicaine se heurte depuis que l'immigration est devenue familiale. Partant de la réalité de l'immigration aujourd'hui, Edwige Rude-Antoine analyse l'évolution de la politique et de la législation françaises. Et s'interroge: à quelles conditions notre pays peut-il, tout en restant fidèle à ses valeurs cardinales, constituer une société pluriculturelle et multiconfessionnelle harmonieuse? Docteur en droit, sociologue, Edwige Rude-Antoine est chargée de recherche au CNRS (URMIS, université de Paris - VII et Paris -VIII).

TABLE

Titre

Copyright

Dédicace

Introduction

Première partie - Le droit de vivre en famille

Chapitre premier - D’une logique de main-d’œuvre à une logique de peuplement

Chapitre II - La vie familiale normale : l’évolution du droit

Deuxième partie - Des représentations génératrices d’incohérences

Chapitre III - Réalité et mythes de l’immigration dans le débat politique

Les années 1980 : insertion et intégration

Les années 1990 : intégration ou exclusion

Chapitre IV - La vie privée à l’épreuve de l’immigration

Chapitre V - La doctrine juridique française, le pluralisme et la diversité culturelle

Troisième partie - Émergence et dénouement des conflits de droits et de cultures

Chapitre VI - L’autorité parentale : droits et mœurs

L’autorité parentale dans le temps et dans l’espace

Un abus de l’autorité, le mariage imposé

Chapitre VII - Du voile imposé au voile revendiqué

Chapitre VIII - Polygamie et répudiation, le pouvoir des hommes

Des épouses soumises à des régimes particuliers

La répudiation, le bon droit du mari

Des enfants au cœur du conflit parental

Chapitre IX - L’excision : entre loi écrite et loi in corpore

Chapitre X - Des remèdes pour comprendre et agir

Conclusion

Références bibliographiques

Remerciements

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1. Les juristes utilisent les mots « étranger » ou « national ». L’étranger est la personne qui ne peut se prévaloir de la nationalité française. Le terme « immigré » peut aussi être employé. Il désigne la personne née étrangère, à l’étranger, qui vit en France, qu’elle ait ou non acquis la nationalité française, et la personne d’origine étrangère, personne dont un parent ou un grand-parent a immigré. Mais la notion d’immigré n’a pas d’existence juridique. Elle est une catégorie sociale souvent stigmatisée. Le terme « immigré » est employé dans le langage courant. Dans cet ouvrage, les deux termes « étranger » et « immigré » pourront être utilisés. Le premier lorsque j’aborderai des questions d’ordre purement juridique. Le second dans une approche sociologique.

note

2. Loi n^o 97-396 du 24 avril 1997, portant diverses dispositions relatives à l’immigration, JO, 25 avril 1997, 6268-6271.

note

3. J’emploie le terme « intégration » dans le sens défini par le Haut Conseil à l’intégration : « Il faut concevoir l’intégration non comme une sorte de voie moyenne entre l’assimilation et l’insertion mais comme un processus spécifique : par ce processus, il s’agit de susciter la participation active à la société nationale d’éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales et en tenant pour vrai que l’ensemble s’enrichit de cette variété, de cette complexité » (rapports officiels Pour un modèle d’intégration, mars 1991, La Connaissance de l’immigration et de l’intégration, novembre 1991 et Conditions juridiques et culturelles de l’intégration, mars 1992, Paris, La Documentation française). Dans cet ouvrage, j’emploierai le terme « assimilation » lorsqu’il correspondra à une période historique où ce mot était utilisé ou lorsqu’il sera cité par un auteur.

note

4. Circulaire NOR/INT/D/97/00104/C du 24 juin 1997 in GISTI, Sans papiers : régularisation – Analyse de la circulaire du 24 juin 1997, juillet 1997 avec avis.

note

5. Patrick Weil, « Pour une politique de l’immigration juste et efficace », Rapport au Premier ministre, juillet 1997, 127 p. et annexes.

note

6. « L’intégrale de l’avant-projet de loi relatif à l’entrée et au séjour des étrangers en France », Libéra, 26 août 1997.

note

7. L’emploi du terme « cultures » nécessite quelques précautions, compte tenu des débats autour de ce concept et de l’utilisation qui a pu en être faite et qui ...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Dédicace
• Introduction
• Première partie - Le droit de vivre en famille
• Deuxième partie - Des représentations génératrices d’incohérences
• Troisième partie - Émergence et dénouement des conflits de droits et de cultures
• Conclusion
• Références bibliographiques
• Remerciements
• Table