La Nouvelle Économie sociale

Pour réformer le capitalisme

Daniel Hurstel

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2009
• ISBN:
  9782738197207
• Sujet: Business
• Sous-sujet: Finance

Avec cette crise, va-t-on assister à la fin du capitalisme? Probablement pas. Le salut peut-il alors venir du retour de l'éthique ou d'une « autorégulation »? Il faudrait être bien naïf pour le croire…Il convient plutôt de s'interroger: le responsable des dérives récentes est-il le capitalisme? N'est-ce pas l'homme lui-même, par la place qu'il lui a donnée? Parce qu'il l'a mis au centre et s'est soumis à ses règles au lieu de s'en servir.À partir de l'exemple du social business, c'est-à-dire de l'entreprise organisée comme toute autre du secteur marchand mais poursuivant un but social, Daniel Hurstel analyse la réorientation possible du capitalisme. Le social business emprunte à la fois au monde social et au monde capitaliste; pour lui, le profit est un moyen. En lui donnant une place au cœur de l'économie de marché, c'est l'économie capitaliste elle-même qui s'en trouvera modifiée et enrichie. Ne plus opposer économie sociale et économie capitaliste, mais les rapprocher, voilà un petit correctif au capitalisme qui pourrait nous faire faire un grand pas en avant. Aider celui qui veut entreprendre autrement et proposer des modifications juridiques fondamentales: tel est le propos de ce livre. Daniel Hurstel est avocat d'affaires et maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris.

Chapitre 1

L’entreprise sociale connaît
une nouvelle forme d’expression,
le social business, à la croisée
de l’économie sociale
et de l’économie capitaliste

« Si l’on définissait l’entrepreneur de manière plus large, nous pourrions changer le visage actuel du capitalisme, et résoudre les problèmes sociaux et économiques dans le cadre du libre marché. »

Muhammad YUNUS,

discours de réception du prix Nobel, 10 décembre 2006.

Au cours des dernières décennies, le secteur de l’économie sociale s’est considérablement développé, mais il s’est aussi enrichi de pratiques nouvelles et prometteuses. Alors que, par le passé, les initiatives sociales reposaient principalement sur les notions de charité, dons et bénévolat, ou sur une « façon sociale » d’entreprendre (la coopérative), de nouveaux acteurs sont apparus qui utilisent les techniques des entreprises de l’économie de marché et les financent au moyen principal du capital et la dette. La pérennité de leurs projets repose sur leur rentabilité. Ils poursuivent un but social et veulent l’atteindre grâce aux moyens – organisation et gestion – des entreprises à but lucratif. Leurs initiateurs sont soit des entrepreneurs individuels, soit des groupes du secteur privé, soit encore des associations qui s’ouvrent de nouvelles voies d’action en dehors ou en marge de leur activité première. Leurs réalisations sont regroupées sous les noms de social business, parfois d’« entrepreneuriat social24 », ou d’entreprise à but social. Nous utiliserons ici principalement le terme de social business non pas à cause d’un penchant pour les termes anglo-saxons, mais parce que la structure qui nous intéresse s’est principalement développée dans des pays anglo-saxons ou en voie de développement d’influence anglo-saxonne25 et qu’il est important de la distinguer de la notion plus large d’entreprise sociale.

Aravind et Aurolab

Il y aurait en Inde 12 millions d’aveugles dont 60 % en raison de la cataracte. Cette maladie peut être soignée dans la majorité des cas par une opération assez simple en remplaçant le cristallin devenu opaque par une lentille artificielle transparente. L’opération fait appel à des techniques perfectionnées et à un personnel qualifié.

Dans les cliniques spécialisées, elle coûte par conséquent très cher. Le docteur Venkataswamy a cherché un moyen de diminuer radicalement les coûts de l’opération pour permettre à des populations pauvres et rurales de retrouver la vue. Il fonde en 1976 l’Aravind Eye Hospital, lançant un modèle de soin low cost. En faisant payer les patients les plus aisés plus cher et les plus pauvres moins cher, il a développé un modèle d’affaire durable. Rapidement, le système Aravind est devenu rentable, traitant plus de 2 millions de patients chaque année tout en faisant des profits réinvestis dans la croissance de l’entreprise.

Cette réussite a été rendue possible grâce aussi à une autre initiative. Si le coût des opérations de la cataracte a baissé fortement grâce au docteur Venkataswamy, le prix des lentilles restait prohibitif (entre 150 et 300 dollars). David Green fonde alors Aurolab dans le sud de l’Inde en 1992 en cherchant à rendre les lentilles accessibles aux populations pauvres. Son objectif : parvenir à fabriquer des lentilles à moins de 10 dollars pièce. Là encore, grâce à une main-d’œuvre bon marché, mais surtout à une baisse des coûts et une production à grande échelle, son pari est un succès. Aurolab a développé une usine de lentilles intra-oculaires produisant plus de 5 millions de lentilles vendues dans 109 pays26.

Leurs contributions ponctuelles à la résolution des grandes ou petites questions sociales en matière d’accès au logement, à l’eau, à une saine nutrition, de protection de l’environnement, d’aide aux personnes âgées ou handicapées, d’accès aux soins, aux moyens modernes de télécommunications, de maintien de voies de communication abandonnées, d’amélioration des conditions sanitaires, de traitement des déchets, etc., est saluée à présent quotidiennement. Comme signe de la quasi-maturité du secteur, ses limites mêmes ont été étudiées dans le livre critique de Michael Edwards27. Mais si tel ou tel projet pris isolément attire en effet l’attention, la reconnaissance du secteur ne fait que commencer28. Des écoles de commerce telles que l’Insead, l’Essec29 ou HEC30 ou des universités américaines comme Harvard, s’y intéressent ; des économistes ont conduit et publié des études31 ; des associations comme Ashoka32 ou la Fondation Schwab33 ont été créées pour financer mais aussi conseiller les entrepreneurs sociaux ; leur reconnaissance progresse. En revanche, aucune reconnaissance générale dans les programmes politiques ni aucun effort législatif d’envergure ne sont pour l’instant consacrés au social business en France. Même s’il suscite parfois un intérêt qui peut aller jusqu’à l’enthousiasme, il n’a pas en France été analysé pour ce qu’il est ni vérifié si les contextes économique, financier et juridique propices existent34. L’octroi du prix Nobel de la paix 2006 à Muhammad Yunus, icône du social business, a bien sûr attiré l’intérêt des médias, mais selon Muhammad Yunus lui-même, « nous n’avons ni reconnu leur principe, ni fait une réelle place sur le marché35 ». Cette tâche est urgente. Pour le montrer, nous ferons d’abord l’analyse de ce qu’est ce nouveau phénomène et comment il s’inscrit dans le cadre plus large de nos pratiques sociales. Nous avons en France un passé très riche en matière d’économie sociale marqué par le foisonnement des associations et des coopératives. Ce secteur s’est développé hors de l’économie de marché classique, presque en opposition à cette dernière. Ce choix s’impose-t-il pour la nouvelle initiative du social business ? Pour répondre à cette question, il faut en analyser l’émergence et ses causes et faire ressortir ses traits distinctifs.

Dans quel contexte apparaît le social business ?

Le contexte dans lequel il apparaît est différent en Europe continentale…

En France, tout projet social est a priori classé dans l’économie sociale ; celle-ci regroupe historiquement et essentiellement les coopératives, les mutuelles, les associations et, dans une certaine mesure, les fondations. Schématiquement, l’économie sociale a une double filiation théorique remontant au XIX^e siècle. D’une part, le socialisme utopique fondé sur l’amour fraternel et dont relèvent, par exemple, les idées de Charles Fourier et le concept de phalanstère, Proudhon et la notion de conscience sociale. Plus tard, Jean Jaurès soutiendra l’économie sociale comme preuve de la capacité d’auto-organisation des salariés. Malgré leur interdiction jusqu’en 1884 par la loi Le Chapelier (1791), les premières structures de l’économie sociale sont créées sous forme de « sociétés de secours mutuel » visant à prendre en charge collectivement des questions auxquelles leurs membres n’étaient pas en mesure de répondre individuellement (liées aux enterrements, maladies handicapantes ou chômage…). Vinrent ensuite les premières coopératives de consommation, puis de production et de crédit. On doit à Frédéric Le Play (1806-1882) le premier emploi du terme d’économie sociale, qui s’appuie sur la notion de « patronage », une obligation pour ceux qui jouissent d’une « supériorité sociale ». Charles Gide, le théoricien du mouvement coopératif français, développe à partir de 1886 le concept d’une économie sociale fondée sur la solidarité comme voie entre libéralisme et marxisme ou entre libéralisme débridé et toute-puissance de l’État. Pour lui, la solidarité consiste à faire du travailleur le propriétaire du fruit de son travail. Ses idées ont connu un certain succès, en particulier lors de l’Exposition universelle de 1900 où un pavillon fut entièrement consacré à l’économie sociale. Suit une longue éclipse et ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que l’économie sociale, en tant que concept, disparaît entièrement du paysage politique et idéologique français pour n’être « redécouverte » qu’à la fin des années 1970 sous l’impulsion de Michel Rocard. Cherchant une forme de production de richesses se distinguant à la fois du modèle capitaliste et du modèle de la planification communiste, celui-ci recherche les points communs des coopératives, mutuelles et associations. C’est à cette occasion qu’est « réinventé » le concept d’économie sociale sans référence à la tradition historique, à l’époque largement ignorée36. En 1981, la nouvelle Délégation interministérielle à l’économie sociale allait avoir pour mission de promouvoir et de diffuser le concept.

La seconde origine importante de l’économie sociale se trouve dans la doctrine sociale de l’Église catholique37. Il s’agit pour celle-ci non de proposer un système social, mais de conduire une réflexion continue sur la place de l’homme dans la société (le respect de sa dignité et ses devoirs). C’est à ce titre qu’elle aborde les différents systèmes économiques38. Dans un premier temps, il s’agissait surtout, et en cela cette doctrine reste très actuelle, de protéger l’homme (et particulièrement celui appartenant au monde ouvrier et populaire) des atteintes du libéralisme, puis des économies socialistes et capitalistes, et enfin, aujourd’hui, des excès du capitalisme. On le voit, le propos est toutefois plutôt défensif et c’est peut-être là une de ses faiblesses qui semble toutefois largement corrigée par la lettre encyclique Caritas in veritate (« L’amour dans la vérité ») du pape Benoît XVI parue le 7 juillet 200939 et qui propose de véritables voies d’avenir. Dans la lignée de cette doctrine, l’Église comme institution, des prêtres et des laïcs ont lancé de multiples œuvres sociales (comme le Secours catholique, qui compte encore aujourd’hui 60 000 membres bénévoles en France ou le développement du microcrédit en Italie depuis le début de l’année 2009) et poursuivent cette réflexion qui vise aussi des « groupes d’entreprises ayant des buts d’utilité sociale40 » et, pour ce qui est de la récente lettre encyclique, le social business.

Le secteur de l’économie sociale ainsi marqué par ces origines, a crû de manière considérable et cette croissance va se poursuivre41. Le pouvoir politique s’y intéresse en cherchant régulièrement à créer un environnement favorable à son expansion.

… et dans les pays anglo-saxons

En étudiant la situation dans les pays anglo-saxons, on est d’abord confronté à une difficulté de terminologie qui correspond d’ailleurs – est-ce étonnant ? – à des cultures et pratiques sociales et économiques différentes. L’analyse des expériences étrangères nécessaire pour comprendre en quoi consiste la particularité des conditions que sont les nôtres en France est donc compliquée par la différence profonde et ancienne du contexte des initiatives à but social des deux côtés de l’océan Atlantique et de la Manche. Si en Europe continentale, et particulièrement en France, on parle d’économie sociale, au Royaume-Uni on parle de troisième secteur (third sector42) situé entre celui de l’État et le secteur privé.

On se souvient de la phrase de Margaret Thatcher : « There is no such thing as society » (« la société n’est pas une chose qui existe43 ») ; elle a paradoxalement aiguisé la prise de conscience des dirigeants du parti travailliste sur l’importance et l’urgence de l’aide à apporter aux initiatives à but social. Pendant la longue période de gouvernement par le parti conservateur (1979 à 1997), la réflexion politique sur le social est surtout conduite dans les rangs du parti travailliste. Jusqu’en 1995, les organismes qui poursuivent un but social ou environnemental, qui ne relèvent ni du marché ni de l’action de l’État, étaient regroupés sous la dénomination de volunteer sector, car ce qui le caractérisait était en effet le bénévolat et c’est en 1995 que le terme de troisième secteur (par différenciation avec les secteurs privé et public) apparaît au Royaume-Uni44. La différence essentielle entre ce troisième secteur et l’économie sociale telle que nous l’entendons est que le premier regroupe les entités qui ont un objet social quel que soit leur mode d’organisation. À l’intérieur de ce troisième secteur (qui bénéficie à présent de son propre ministère), on retrouve le secteur du volontariat (principalement les charities, l’équivalent de nos associations), un community sector (pour les petites associations locales) et enfin plus récemment, et surtout depuis 2004, le secteur qui nous intéresse ici, celui du social business.

Aux États-Unis, on parle de third sector45, citizen sector46 ou même fourth sector47. La réflexion sur l’existence d’un « troisième secteur » naît dans les années 1960-1970 à partir des notions de charity et de participation volontaire. Sur la période 1960-1970, le troisième secteur connaît une expansion sans précédent soutenue par des programmes fédéraux d’aides financières massives dans les domaines de l’éducation, de la lutte contre la pauvreté, des soins de santé, de la protection de l’environnement et de la culture. Dans une société qui a souvent regardé avec réticence un État fédéral qui interviendrait en matière de protection sociale, le soutien de l’État au troisième secteur représente le compromis idéal afin de brider les velléités d’expansion de la protection sociale fédérale. Cependant, si ce nouveau « troisième secteur » devient rapidement très (voire trop) dépendant des financements de l’État, son développement est rendu possible grâce à un consensus politique, inédit jusqu’alors, sur la nécessité de renforcer les relations entre le gouvernement et les organisations non-for-profit. Ce mouvement est remis en cause par l’action successive des administrations Reagan puis Bush (père et fils). L’administration Reagan considère que la meilleure façon de développer le troisième secteur passe par le retrait du gouvernement (« out of its way ») et l’encouragement fait aux charities et à l’engagement volontaire de se développer d’eux-mêmes48. Les coupes budgétaires et fiscales décidées dès 1981 mettent rapidement les organisations non-for-profit sous pression, les poussant à rechercher d’autres sources de financement. Les institutions du troisième secteur sont très développées aux États-Unis ; elles y ont une fonction sociale qu’elles n’ont nulle part ailleurs ; elles forment une culture différente et séparée à la fois du secteur de l’État et de celui des entreprises et de leurs valeurs et cultures. Le troisième secteur est probablement le premier employeur aux États-Unis. Un Américain sur deux (90 millions de personnes) travaille comme volontaire dans des institutions du troisième secteur. Il offre à ses membres la possibilité d’une participation citoyenne a...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Introduction - Profiter de la crise pour promouvoir une nouvelle façon d’entreprendre
• Chapitre 1 - L’entreprise sociale connaît une nouvelle forme d’expression, le social business, à la croisée de l’économie sociale et de l’économie capitaliste
• Chapitre 2 - Les formes d’organisation existantes (associations, coopératives, etc.) dans l’économie sociale sont-elles appropriées pour lancer un projet de social business ?
• Chapitre 3 - Deux propositions ambitieuses pour promouvoir le social business et « irriguer » le capitalisme
• Conclusion - Rester lucide quant aux limites de cette réforme garantira son succès
• Notes