L' Expertise psychiatrique

Face à la dangerosité et à la récidive des criminels

Jean-Claude Archambault

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2012
• ISBN:
  9782738180063
• Sujet: Psychologie
• Sous-sujet: Psychopathologie

Au cœur des expertises psychiatriques depuis trente ans, le docteur Jean-Claude Archambault, psychiatre des hôpitaux, nous fait pénétrer dans le monde de la délinquance et du crime. Le cannibale, la jeune femme infanticide, le malade mental meurtrier qui se prend pour un serpent, le pervers envahi de ses fantaisies imaginatives, le bandit de grand chemin, tous relèvent d'une expertise psychiatrique. Au cas par cas, l'expert psychiatre apprécie la responsabilité et la dangerosité psychiatrique et, maintenant, évalue le risque de récidive. Mais il existe une crise de confiance du citoyen envers l'expertise et l'institution judiciaire. Comment l'expertise psychiatrique intervient-elle dans le jugement? À partir de différentes affaires criminelles, une réflexion utile sur les sujets qui font débat: irresponsabilité pénale, récidive, jugement des malades mentaux… Le docteur Jean-Claude Archambault est psychiatre des hôpitaux, chef de service à l'hôpital Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois. Inscrit sur la liste près la cour d'appel de Paris, à la rubrique psychiatrie d'adultes, agréé par la Cour de cassation et la Cour pénale internationale, il est aussi vice-président du Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ).

Chapitre 1

L’Europe, « ventre mou »
du monde

La construction européenne est toujours présentée comme un processus vertueux qui conduit nécessairement à créer une Europe plus libre, plus prospère et plus influente. À l’inverse de cette fable idyllique, l’euro, pièce maîtresse de l’intégration européenne, a accentué les divergences de performances entre ses membres, tandis que la zone euro est devenue une zone de non-croissance relative dans le monde. Enfin, l’accentuation de la concurrence fiscale et sociale en Europe est la négation des nobles idéaux affichés de prospérité dans la paix.

La croissance annuelle moyenne de la zone euro est passée de 2,1 % au cours des années 1993-2002 à 1 % au cours des années 2003-2011. La croissance anticipée pour 2012 est nulle. Au cours de ces mêmes périodes, la croissance annuelle est passée de 4 à 7 % dans le monde émergent tandis que les États-Unis ont mieux résisté que la zone euro avec une croissance qui a été 1,7 fois plus rapide de 1993 à 2011. Le marché unique, opérationnel depuis le 1^er janvier 1993, et la monnaie unique, lancée depuis le 1^er janvier 1999, n’ont pas provoqué une accélération de la croissance européenne mais son effondrement relatif ! L’Europe, comme l’Église au temps de Galilée et l’Union soviétique stalinienne, parvient à cacher les faits observés par l’accumulation des proclamations disant l’inverse des faits. Jusqu’à quand ? L’Église a dû se dédire et l’Union soviétique s’est effondrée.

L’erreur fondatrice de la construction européenne

Avec le traité de Maastricht, la construction européenne a donc changé de nature. Il ne s’agissait plus seulement de favoriser le développement des échanges de biens et services au sein de l’Union, mais d’intégrer des éléments essentiels de souveraineté comme la monnaie, la défense et la politique étrangère tout en refusant la mise en place d’un État de droit fiscal et social commun. Or il aurait fallu faire trois choix simultanés pour rendre cette évolution politiquement légitime.

Tout d’abord, l’imposer à tous les États membres en disant à ceux qui souhaitaient des clauses d’exemption qu’ils pouvaient quitter l’Union (le Royaume-Uni et le Danemark étaient autorisés à s’abstraire de la monnaie unique, la Suède bénéficiant de facto – et non de jure – de ces clauses lors de son entrée dans l’Union en 1995). Or une Union intrinsèquement apolitique ne pouvait pas prendre une décision aussi intrinsèquement politique. Le refus de provoquer un débat sur les objectifs réels de l’Union européenne lors de la négociation du traité de Maastricht a été une erreur magistrale, car celle-ci reconnaissait que certains États n’avaient pas les mêmes droits et devoirs que les autres États membres.

Il eût fallu ensuite prendre conscience, lors de la négociation du traité de Maastricht en décembre 19911, alors que l’Europe ne comptait que douze membres ayant les mêmes niveaux de vie et des systèmes de protection sociale similaires, que l’intégration des politiques devait comporter un volet d’harmonisation du contrat social. En d’autres termes, c’est une contradiction mortelle que de laisser s’instaurer une concurrence fiscale et sociale au sein d’une union monétaire.

L’Europe qui résulte du traité de Maastricht est fondée sur une Union sans harmonisation sociale et fiscale2. La concurrence fiscale est inscrite dans le fonctionnement du marché unique européen et n’a pas été remise en cause dans le traité de Lisbonne3 qui constitue la base institutionnelle du fonctionnement de l’Union européenne depuis le 1^er décembre 2009.

Il eût fallu, à tout le moins, intégrer un socle minimum de dispositions préservant le contrat social européen. Or le choix de la concurrence par les normes fiscales et sociales a été imposé par une alliance objective entre le Royaume-Uni et la Commission européenne.

Enfin, une intégration des politiques essentielles de souveraineté exige de définir des « frontières » de l’Union. Des frontières pas nécessairement physiques, mais politiques. Le refus de traiter la question des frontières alors que le processus d’intégration se veut apolitique est une recette suicidaire. L’intégration est un mariage dont les membres éventuels, sans processus politique d’entrée, sont inconnus à l’avance. Qui accepterait un tel contrat aveugle ?

Non seulement l’Union européenne n’a pas su imposer les mêmes règles à tous ses membres, mettre en place le socle de son contrat social et traiter la question des frontières, mais cette Union est fondée sur trois principes viciés : un processus apolitique, le refus de la puissance et des visions de l’avenir inconciliables.

Une Union aux principes viciés : un processus apolitique

La construction européenne a été imaginée comme un processus essentiellement apolitique. Or l’évolution de l’Union à partir du traité de Maastricht devait conduire à « politiser » cette construction afin d’être en phase avec son changement de nature. Le fonctionnement bureaucratique de la construction européenne, avec sa culture du consensus, et une Commission européenne composée d’acteurs qui n’ont aucune légitimité politique directe (si ce n’est d’avoir été choisis par des gouvernements nationaux ou par un président de la Commission soumis aux demandes des gouvernements), le fonctionnement intergouvernemental du Conseil européen et du Conseil des ministres et la finalité imprécise de cette construction, tous ces éléments donnent un caractère lointain aux processus européens sur lesquels les citoyens n’ont pas de prise directe.

Il faudrait donc assumer le caractère très politique de l’Union en instaurant un processus de légitimation démocratique de ses responsables qui n’est pas à l’ordre du jour et qu’il est difficile de proposer dans une Union disparate dont les membres ont, depuis les élargissements postérieurs à 1995, des cultures politiques et des structures économiques hétérogènes. Dans ce contexte, on ne peut pas espérer un renforcement politique de l’Europe en construisant un État fédéral au niveau de l’Union à 27, car cela supposerait que ses objectifs aient été clarifiés et ses frontières précisées. De plus et surtout, seul un tout petit nombre de pays partagent les mêmes valeurs et les mêmes intérêts et pourraient s’accorder sur une union politique réelle.

Une Union aux principes viciés : le refus de la puissance

Ce premier principe vicié d’apolitisme bureaucratique est directement lié au second : le refus d’une politique de puissance. Dans un article récent4, le directeur de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne écrivait : « L’Union a pour fondement le rejet de la politique de puissance. […] Ce fondement est le garant de sa survie. Si intérêt vital commun il y a, il consiste à préserver l’Union et avec elle son ambition de promouvoir le multilatéralisme à l’échelle de la planète. » Ce rejet de la politique de puissance pouvait sembler sans inconvénient quand il s’agissait d’harmoniser les normes techniques pour faciliter le commerce intra-européen ; il est suicidaire dans un monde en voie de hiérarchisation rapide. L’échec du sommet de Copenhague sur le climat en décembre 2009, au cours duquel l’Europe est apparue inexistante, ou l’incapacité de l’Europe à peser face au G2 constitué par les États-Unis et la Chine font apparaître l’inanité du modèle européen de « souveraineté partagée ».

L’Europe ne se fait pas dans le vide, mais au sein d’une économie mondiale en voie de hiérarchisation des puissances. Ce diagnostic est probablement le nœud indépassable de l’opposition entre ceux qui veulent une Europe structurée pour qu’elle s’impose face aux autres grandes puissances mondiales et ceux qui souhaitent une Europe déstructurée, zone de libre-échange ouverte à toutes les ambitions.

Si l’on conçoit que l’économie mondiale est dans une phase de hiérarchisation des puissances avec des stratégies de puissance très affirmées des États-Unis, de la Chine, de l’Inde, de la Russie, du Brésil, etc., il y a urgence absolue à doter l’Europe des moyens de s’imposer dans ce jeu mortel de classement des économies et des centres de décision économiques et politiques qui traduit essentiellement l’ordre des volontés. Car l’enseignement du dernier demi-siècle est que la volonté stratégique des hommes prime sur les moyens disponibles et que la puissance économique ne résulte qu’en partie des dotations de départ : c’est la volonté des acteurs, ordonnée selon un plan stratégique précis, qui fait la différence. L’essor des pays émergents, qui n’était pas anticipé il y a trente ans alors que la triade régnait sur le monde, illustre parfaitement ce principe. Et la façon dont l’Allemagne a reconstruit sa compétitivité depuis le milieu des années 1990 confirme le primat de la volonté dans l’échange et la création de richesses.

La bureaucratie européenne a un problème d’ordre psychanalytique avec le mot de « puissance ». Certes, c’est un terme ambigu qui subjugu...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• « Penser la société »
• Préface
• Introduction
• Chapitre 1 - L’Europe, « ventre mou » du monde
• Chapitre 2 - Pour une Europe politique
• Conclusion
• Dans la même collection