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Annexes![]()
Annexe 1
Les dix territoires expérimentaux et quelques activités des entreprises à but d’emploi
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Annexe 2
Foire aux questions
Quels sont les objectifs du projet Territoires zéro chômeur de longue durée ?
Les trois objectifs du projet sont les suivants :
– proposer un emploi en CDI au Smic à temps choisi à toutes les personnes privées durablement d’emploi du territoire (exhaustivité des propositions d’embauches) ;
– créer des activités non concurrentielles sur ce territoire (supplémentarité des emplois créés) ;
– financer ces emplois sans coût supplémentaire pour les finances publiques (soutenabilité économique du projet).
Quel est l’objectif de l’expérimentation ?
L’expérimentation doit permettre de déterminer les conditions d’atteinte de ces trois objectifs dans chacun des dix territoires expérimentaux.
Qui pilote l’expérimentation ?
Au niveau national, c’est le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée créé par la loi du 29 février 2016 et présidé par Louis Gallois. Sur chaque territoire, c’est le comité local pour l’emploi.
Comment les emplois sont-ils financés ?
Contrairement à d’autres mesures en faveur de l’emploi financées par une hausse de la TVA, des allégements de cotisations sociales, etc., les emplois créés au sein des entreprises à but d’emploi ne représentent pas une dépense publique supplémentaire, puisqu’ils sont en partie financés par des dépenses existantes (les prestations sociales aux personnes privées d’emploi : revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, aide personnalisée au logement, allocation aux adultes handicapés, etc.) ou par des recettes supplémentaires (cotisations sociales, impôts, etc.) liées aux reprises d’emploi.
L’autre partie du financement des emplois créés est constituée par le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi.
Globalement, l’impact économique du projet est déjà positif (cf. chapitre 8).
Les nouveaux emplois sont-ils financés par les allocations-chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?
En théorie, ils pourraient l’être mais les salariés des entreprises à but d’emploi étaient privés d’emploi, en moyenne, depuis plus de quatre ans. Très peu d’entre eux étaient donc indemnisés par l’ARE lors de leur embauche par l’entreprise à but d’emploi.
Pourquoi proposer des CDI plutôt que des CDD ?
Le contrat à durée indéterminée est une sécurité fondamentale proposée à la personne jusqu’alors privée d’emploi. Les deux premières années d’expérimentation montrent que cette sécurité permet aux personnes de se reconstruire, de se projeter dans un avenir, de se former et de s’investir dans l’entreprise. La personne, sa famille, l’entreprise, le territoire, tout le monde y gagne.
Peut-on obliger un demandeur d’emploi à rejoindre l’entreprise à but d’emploi ?
Non. Contrairement à ce qu’on entend parfois, les personnes sont libres de ne pas donner suite à cette proposition d’un emploi, pour une raison ou une autre : santé, situation familiale, etc. Cependant, on observe sur les deux premières années d’expérimentation que les personnes privées d’emploi acceptent massivement cette proposition (cf. chapitre 6).
Le financement de ces emplois ne crée-t-il pas une concurrence déloyale pour les autres employeurs locaux ?
Non, car les entreprises à but d’emploi se concentrent sur des travaux non concurrentiels que les entreprises du territoire ne réalisent pas. Et, comme le montrent les deux premières années d’expérimentation, on observe même des créations d’emplois chez les employeurs locaux privés et publics. En effet, le projet améliore la santé des territoires, augmente le pouvoir d’achat, renforce le lien social.
Comment s’assurer effectivement que les activités créées ne concurrencent pas des activités existantes ?
Chaque comité de pilotage local veille à gérer les éventuels conflits liés à la concurrence avec des activités existantes. Il est lui-même composé d’acteurs locaux directement concernés par le projet (élus, chefs d’entreprise, commerçants, artisans, partenaires sociaux, structures de l’insertion par l’activité économique, associations, etc.), donc à même d’évaluer le risque de concurrence avec les activités existantes. Concrètement, la présence de chefs d’entreprise dans les comités locaux est le garant effectif que ce risque de concurrence est bien évité.
Le projet ne va-t-il pas créer une catégorie de « sous-salariés » enfermés dans ces nouveaux emplois et stigmatisés ?
Le projet permet aux personnes confrontées au chômage de longue durée de retrouver le rythme et la sécurité d’un emploi stable. Certaines pourront ensuite décider d’entreprendre une formation, d’autres de travailler dans une entreprise « classique », d’autres encore de rester dans l’entreprise à but d’emploi. Quel risque cette troisième situation présente-t-elle dans la mesure où l’emploi a été choisi par la personne, est util...
