La sécurité tout au long de la durée de vie d'une installation nucléaire

Guide d’application

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• Éditeur: International Atomic Energy Agency
• Année: 2021
• ISBN:
  9789202046221
• Sujet: Technologie et ingénierie
• Sous-sujet: Génie mécanique

La présente publication donne aux États, aux autorités compétentes et aux exploitants des orientations concernant les mesures de sécurité nucléaire à prendre à chaque stade de la durée de vie d'une installation nucléaire, de la planification initiale au déclassement. Elle traite de l'efficacité de la sécurité nucléaire lors de la transition entre les différents stades ainsi que de la sécurité nucléaire des matières et des installations nucléaires tout au long de la durée de vie de tous les types d'installations nucléaires. Bien qu'elles soient axées sur l'électronucléaire, les orientations fournies dans la présente publication peuvent être utiles aux États qui élaborent un programme nucléaire avec d'autres types d'installations nucléaires, notamment des installations de recherche-développement.

1. INTRODUCTION

Généralités

1.1. La durée de vie d’une installation nucléaire s’étend des tout premiers stades de la planification jusqu’au déclassement. Il est important de tenir compte de la sécurité nucléaire dès le début de la conception d’une nouvelle installation et lors de la reconfiguration partielle ou de la modification d’une installation existante, car cela peut accroître l’efficience et l’efficacité des mesures de sécurité nucléaire et améliorer leur intégration avec les autres mesures touchant notamment à la sûreté, au contrôle et à l’exploitation. Il est aussi important que des mesures de sécurité nucléaire soient appliquées pendant la mise en service et l’exploitation et après le déclassement, car elles jouent un rôle majeur dans la protection des matières nucléaires et des autres matières radioactives résiduelles accumulées pendant l’exploitation.

1.2. Les éléments essentiels d’un régime de sécurité nucléaire national et les mesures nécessaires pour assurer la protection physique des matières et installations nucléaires conformément à ces éléments sont décrits dans les publications de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA ci-après :

— no 20, « Objectif et éléments essentiels du régime de sécurité nucléaire d’un État » [1] ;

— no 13, « Recommandations de sécurité nucléaire sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (INFCIRC/225/Révision 5) » [2] ;

— no 27-G, « Protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (Guide d’application de la publication INFCIRC/225/Révision 5) » [3].

1.3. Les références [1] à [3] recommandent de planifier et de mettre en place des mesures de sécurité nucléaire le plus tôt possible pendant la durée vie d’une installation nucléaire, mais elles traitent essentiellement de la sécurité pendant l’exploitation d’une installation, et non des mesures de sécurité nucléaire à prendre à tous les stades de la durée de vie.

Objet

1.4. La présente publication a pour objet de donner aux États, aux autorités compétentes et aux exploitants des orientations concernant les mesures de sécurité nucléaire à prendre à chaque stade de la durée de vie d’une installation nucléaire, de la planification initiale au déclassement. Elle traite également de la sécurité nucléaire lors de la transition entre les différents stades.

Champ d’application

1.5. La présente publication traite de la sécurité nucléaire des matières et installations nucléaires tout au long de la durée de vie de tous les types d’installations nucléaires.

1.6. Bien qu’elles soient axées sur l’électronucléaire, les orientations fournies dans la présente publication peuvent être utiles aux États qui élaborent un programme nucléaire avec d’autres types d’installations nucléaires, notamment des installations de recherche-développement.

1.7. La présente publication ne porte pas spécifiquement sur la sécurité des matières nucléaires en cours de transport, qui est couverte dans d’autres orientations de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA (voir les réf. [3] à [8]). Elle n’aborde pas non plus la sécurité des sources radioactives, mais les concepts et orientations d’ordre général qui y sont énoncés pourraient être appliqués dans ce domaine, selon une approche graduée.

1.8. Les différents stades de la durée de vie d’une installation nucléaire exposés dans le présent guide correspondent à ceux décrits dans d’autres publications, sans nécessairement être les mêmes. Notamment, les trois phases du développement d’un programme électronucléaire national définies dans la publication de l’AIEA intitulée « Étapes du développement d’une infrastructure nationale pour l’électronucléaire » [9], assorties d’actions et d’étapes conduisant à l’exploitation d’une première centrale nucléaire, correspondent généralement aux premiers stades de la durée de vie d’une installation nucléaire au sens de la présente publication. La structure en trois phases est reprise dans la publication intitulée « Établissement de l’infrastructure de sécurité nucléaire pour un programme électronucléaire » (no 19 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA) [10], qui traite des questions de sécurité qui se posent durant l’élaboration d’un programme électronucléaire national. Dans la présente publication, on part du principe que les actions énoncées dans la réf. [10] qui doivent être menées à la phase 1 ont été achevées ou sont en cours. Le terme « sécurité nucléaire », tel que défini dans la réf. [2], comprend tous les éléments du régime de protection physique d’un État1. Les autres termes utilisés dans le présent guide d’application sont compris au sens de la réf. [2] et des autres publications de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA. Par ailleurs, on considère que les prescriptions de la publication intitulée « Préparati...

Table des matières

• 1. INTRODUCTION
• RÉFÉRENCES