Mise en place d’un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire

Guide d’application

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• Éditeur: International Atomic Energy Agency
• Année: 2021
• ISBN:
  9789202047228
• Sujet: Política y relaciones internacionales
• Sous-sujet: Política pública

Cette publication donne aux États des orientations relatives à l'élaboration, à la mise en place, à la maintenance et à la pérennisation d'un cadre national de gestion de l'intervention en cas d'événement de sécurité nucléaire. Un tel cadre suppose une structure et un ensemble de principes et d'accords autour desquels l'État peut articuler ses fonctions d'intervention en matière de sécurité nucléaire, en tenant compte des interfaces requises entre les agences d'intervention pour assurer une intervention efficace et coordonnée. En utilisant ce guide d'application, l'État s'assure qu'il prend en considération toutes les questions essentielles pertinentes lors de l'élaboration de son cadre national d'intervention en cas d'événement de sécurité nucléaire.

1. INTRODUCTION

Généralités

1.1. Les événements de sécurité nucléaire peuvent être très complexes et sont susceptibles d’avoir, aux niveaux national et international, des incidences auxquelles l’État ou les États touchés devront s’employer à remédier. La nature et l’ampleur de ces événements peuvent ne pas être claires au début, et l’État doit être préparé afin de clarifier la situation et d’y répondre de manière appropriée, que l’événement de sécurité nucléaire conduise ou non à une situation d’urgence nucléaire ou radiologique. Il incombe à l’État de déterminer si un acte criminel ou un acte non autorisé intentionnel mettant en jeu ou visant des matières nucléaires, d’autres matières radioactives, une installation associée ou une activité associée (ci-après « acte criminel ou acte non autorisé intentionnel ») se produit, et il lui appartient d’y répondre de manière efficace et coordonnée.

1.2. Les États doivent veiller à ce que leurs moyens nationaux d’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire et face à toute situation d’urgence en résultant comprennent un mécanisme permettant d’évaluer et de catégoriser rapidement l’événement sur la base de facteurs tels que la menace, les conséquences potentielles sur l’homme et l’environnement, les répercussions économiques et la nature des matières nucléaires ou autres matières radioactives. L’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire devrait aussi appuyer toute procédure judiciaire ultérieure liée à l’événement, notamment l’arrestation et la poursuite ou l’extradition des auteurs présumés.

1.3. Aux fins de la gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire, il est recommandé qu’un État mette en place un mécanisme de coordination des diverses activités entreprises par un certain nombre d’autorités compétentes et d’entités connexes [1 et 2], notamment celles compétentes en matière d’intervention en situation d’urgence nucléaire ou radiologique1. Un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire (« cadre national ») est un volet important du cadre global d’intervention d’un État face à l’ensemble des situations d’urgence (voir la fig. 1)2 et permet à l’État de prévoir de tels événements et de s’y préparer.

1.4. L’élaboration d’un tel cadre national suppose la mise en place d’une structure et d’un ensemble de principes et d’accords autour desquels un État peut articuler ses fonctions de détection et d’intervention, qui devraient être mises en œuvre suivant un plan détaillé3. Il est possible que certains organismes d’intervention ne possèdent pas le matériel ou la formation spécifique pour gérer des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives et s’en remettent à des agences spécialisées avec lesquelles ils ne travaillent peut-être pas de façon habituelle et qui ont des capacités qu’ils ne connaissent peut-être pas pleinement. Un cadre national permet d’aborder la question des interfaces et de répondre aux éventuels confits inter-agences pouvant résulter de ce manque de compréhension en faisant en sorte que les divers organismes d’intervention aient clairement défini et compris les rôles et les responsabilités, qui sont coordonnés de manière appropriée grâce à la mise en œuvre d’une structure de commandement et de coordination pluri-agences efficace.

1.5. Un cadre national bénéficie aux États, car il crée un point de référence unique pour toutes les questions relatives à l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire. Lorsqu’un tel événement conduit à une situation d’urgence nucléaire ou radiologique, l’intervention devrait être intégrée dans un système national de gestion des situations d’urgence [4]. Un tel cadre peut aussi favoriser la souplesse dans l’intervention d’un État en cas d’événement de sécurité nucléaire, car il permet à l’État de mener une intervention d’une ampleur adaptée à l’événement, grâce à la catégorisation appropriée des différents types d’événements de sécurité nucléaire pouvant survenir.

1.6. Un cadre national permet de s’assurer qu’un État prend en considération tous les facteurs pertinents lors de la planification de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire, notamment les implications nationales et internationales, la perception du public et les questions relatives à l’identification et à la manipulation sûre et sécurisée des matières nucléaires et autres matières radioactives. Il est dans l’intérêt non seulement de l’État directement touché, mais aussi de la communauté internationale dans son ensemble, qu’une telle intervention soit menée, car les événements de sécurité nucléaire peuvent avoir des effets importants au-delà des frontières de l’État.

1.7. Lorsque, compte tenu de ses conséquences réelles ou potentielles, un événement de sécurité nucléaire est une situation d’urgence nucléaire ou radiologique, l’intervention menée en réponse à cet événement devrait être intégrée dans le système national général de gestion des situat...

Table des matières

• 1. INTRODUCTION
• GLOSSAIRE