Mise en place de l’infrastructure de sûreté pour un programme électronucléaire

Guide de sûreté particulier

,

• Éditeur: International Atomic Energy Agency
• Année: 2021
• ISBN:
  9789202048225
• Sujet: Technology & Engineering
• Sous-sujet: Mechanical Engineering

Le présent guide de sûreté fournit des recommandations sur la mise en place d'un cadre de sûreté conforme aux normes de sûreté de l'AIEA à l'intention des États qui décident de lancer un programme électronucléaire et s'y préparent. À cet égard, il propose 197 actions liées à la sûreté à mener pendant les trois premières phases du développement d'un programme électronucléaire afin de parvenir à un niveau élevé de sûreté pendant la durée de vie de la centrale nucléaire. Ces recommandations portent sur la sûreté pendant la construction, la mise en service et l'exploitation de la centrale nucléaire, sur la gestion connexe des déchets radioactifs et du combustible usé, et sur la sûreté dans le domaine du déclassement. Ainsi le présent guide contribue-t-il à renforcer la capacité de direction et de gestion pour la sûreté et à instaurer une solide culture de sûreté, et sert-il à orienter l'autoévaluation de tous les organismes qui participent à la mise en place d'une infrastructure de sûreté.

1. INTRODUCTION

Contexte

1.1. Le document n° SF-1 de la collection Normes de sûreté de l’AIEA, Principes fondamentaux de sûreté [1], présente une série cohérente de dix principes de sûreté constituant la base sur laquelle sont établies les prescriptions de sûreté qui visent à atteindre l’objectif fondamental de sûreté consistant à protéger les personnes et l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants. Ces principes de sûreté constituent un ensemble intégralement applicable. Bien que, dans la pratique, certains principes puissent être plus ou moins importants selon les circonstances, l’application appropriée de tous les principes pertinents est requise. Un État qui envisage de lancer un programme électronucléaire doit impérativement, pour se préparer correctement à exploiter en toute sûreté une centrale nucléaire, mettre en œuvre le principe 1 (Responsabilité en matière de sûreté), le principe 2 (Rôle du gouvernement), le principe 3 (Capacité de direction et de gestion pour la sûreté), le principe 4 (Justification des installations et activités) et le principe 9 (Préparation et conduite des interventions d’urgence).

1.2. Avant de pouvoir construire et exploiter une centrale nucléaire, il faut consacrer beaucoup de temps à acquérir les compétences nécessaires et à promouvoir une solide culture de sûreté. La responsabilité première en matière de sûreté incombe à l’organisme exploitant, mais il revient à l’État, au moment où il s’engage derrière un programme électronucléaire, d’établir un cadre de sûreté solide, ce qui nécessite des investissements importants [1]. La mise en place d’une infrastructure de sûreté durable prend du temps : il est internationalement reconnu que, dans les meilleures conditions, une période de 10 à 15 ans doit généralement s’écouler entre le moment où l’énergie d’origine nucléaire est prise en compte dans la stratégie énergétique nationale et celui où la première centrale nucléaire commence à être exploitée.

1.3. En 2007, l’Agence a publié une brochure intitulée Considérations sur le lancement d’un programme électronucléaire [2], ainsi qu’un guide portant sur les grandes étapes de la mise en place d’une infrastructure électronucléaire nationale [3], qui a été révisé en 2015. Alors que ces publications portent sur la totalité de l’infrastructure nationale, le présent guide de sûreté s’intéresse à la mise en place de l’infrastructure de sûreté d’un programme électronucléaire.

1.4. Dans un rapport établi en 2008, le Groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire (INSAG) [4] définit l’infrastructure de sûreté nucléaire comme étant « l’ensemble d’éléments et de conditions institutionnels, organisationnels et techniques qu’un État Membre met en place pour établir une base solide en vue d’assurer un niveau durablement élevé de sûreté nucléaire. »

1.5. La publication GSR Part 1 (Rev.1) de la collection Normes de sûreté de l’AIEA, Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté [5], énonce les prescriptions relatives à l’infrastructure de sûreté. Cette publication couvre les aspects essentiels du cadre gouvernemental et législatif devant permettre de créer un organisme de réglementation et de prendre les autres mesures qui sont nécessaires pour assurer un contrôle réglementaire efficace des installations et des activités - existantes et nouvelles - utilisées à des fins pacifiques. La publication GSR Part 1 (Rev.1) [5] s’applique à toutes les installations et activités, depuis l’utilisation d’une seule source de rayonnements jusqu’à un programme électronucléaire. Ce cadre de sûreté est principalement la partie de ‘l’infrastructure de sûreté nucléaire’ définie dans la réf. [4] qui relève de la responsabilité du gouvernement.

1.6. Le paragraphe 2.2 de la publication GSR Part 1 (Rev.1) [5] est ainsi libellé :

« Le gouvernement établit une politique nationale de sûreté au moyen de différents instruments, actes et lois. Habituellement, l’organisme de réglementation, désigné par le gouvernement, est chargé de mettre en œuvre des politiques au moyen d’un programme réglementaire et d’une stratégie énoncée dans ses règlements ou dans des normes nationales. Le gouvernement détermine les fonctions propres à l’organisme de réglementation et assigne les responsabilités. Par exemple, il édicte des lois et adopte des politiques relatives à la sûreté, alors que l’organisme de réglementation élabore des stratégies et publie des règlements pour l’application de ces lois et politiques. En outre, le gouvernement édicte des lois et adopte des politiques précisant les responsabilités et les fonctions en matière de sûreté et de préparation et de conduite des interventions d’urgence de différents organismes publics, tandis que l’organisme de réglementation établit un système pour assurer une coordination eff...

Table des matières

• 1. INTRODUCTION
• Appendice APERÇU DES MESURES À PRENDRE À CHAQUE PHASE DE LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE SÛRETÉ
• RÉFÉRENCES
• PERSONNES AYANT COLLABORÉ À LA RÉDACTION ET À L’EXAMEN DU TEXTE