Interdits d'enfants, vingt ans après

GPA EN FRANCE

Sylvie Mennesson, Dominique Mennesson

• Éditeur: Fauves editions
• Année: 2022
• ISBN:
  9782336952062
• Sujet: Social Sciences
• Sous-sujet: Sociology

Le 4 octobre 2019, la Cour de cassation valide la transcription en droit français des actes de naissance de Fiorella et Valentina Mennesson, jumelles nées par gestation pour autrui (GPA) en Californie en 2000. Une décision historique, après vingt ans de combat mené par leurs parents, devenu depuis le couple emblématique de la GPA en France.Des années 2000 où la GPA leur apparaît comme une nouvelle façon de fonder une famille et de devenir parents aux années de combat – judiciaire et politique – pour faire reconnaître leurs droits, traversées par les réformes et projets de loi de tout bord, tandis que leurs filles grandissent sous les feux des médias, Sylvie et Dominique Mennesson reviennent leur parcours et leur histoire et retracent en creux l'évolution de la société française sur un sujet controversé. Entre l'éducation de leurs enfants, les décisions de justice, le retentissement des différents projets de lois qui ont secoué le paysage social (lois de bioéthique, Manif pour Tous) et l'entrée des jumelles dans la vie adulte, le couple Mennesson livre le témoignage d'une famille d'aujourd'hui... presque comme les autres.

Quatrième partie

La victoire, enfin !
Le lycée, la fac

1.
Décision CEDH du 26 juin 2014 :
une victoire volée !

Dominique

Comme dans toute attente d’une décision de justice, nous sommes partagés entre des sentiments et des attitudes contradictoires. Une partie de moi-même voudrait croire en la pure rationalité des juges et estimer nos chances de victoires assez élevées étant donné la qualité des argumentations qu’a développées Me Spinosi. Mais, par expérience, je sais que la politique peut brouiller ces aspects et nous ignorons comment elle peut influencer la cour de Strasbourg. Sylvie exprime souvent une vision pessimiste, mais je comprends qu’elle a tellement souffert ces dernières années qu’elle ne s’autorise pas à espérer, de peur d’être, encore une fois, déçue. Pour ajouter une touche insolite aux sentiments contraires qui m’assaillent, ma mère me rappelle souvent que mon père lui aurait annoncé, via un médium qui affirmait entrer en contact avec lui après sa mort, qu’« après beaucoup de difficultés, Strasbourg nous donnerait raison » alors qu’elle l’interrogeait sur l’avenir de notre famille chahutée par ces procédures sans fin. Elle ajoute immédiatement qu’elle prie très souvent pour nous et me demande de faire confiance à tous nos proches qui, du haut du paradis, intercèdent auprès de Dieu.

C’est donc dans cet état d’esprit très complexe que nous nous rendons au cabinet de Me Spinosi. Il a accepté de nous y accueillir pour recevoir ensemble la décision de la CEDH. Ce matin même, le journal Le Monde a titré « GPA : Un droit confus pour les “enfants fantômes” de la République ». L’article mentionne largement la décision pendante du Conseil d’État sur les recours en annulation de la circulaire Taubira de 2013 concernant la délivrance des certificats de nationalité française déposés par des associations de catholiques intégristes, ou encore par un groupe de députés de la frange réactionnaire de la droite. Ainsi, dans beaucoup de lieux, on attend fébrilement la décision de la CEDH.

Elle arrive sous la forme d’un fax qu’est allé chercher Me Spinosi. Sans attendre sa lecture, nous comprenons à l’expression de son visage que la décision nous est favorable. Une formidable victoire, prise à l’unanimité, qui condamne la France pour avoir violé les droits de nos filles en portant atteinte à leur vie privée et à leur identité, du fait de son refus de reconnaître leur filiation. Une condamnation « aux dépens » de 15 000 euros plus une somme (dérisoire, compte tenu des préjudices causés à nos filles) de 5 000 euros à verser à chacune de nos filles pour dommage moral.

Cette décision est évidemment un immense soulagement pour nous, la fin (du moins le croyons-nous) d’un cauchemar après quatorze ans de procédures en justice. Je l’annonce immédiatement par SMS à nos filles et à ma mère avant d’entrer en conférence de presse. La réponse de Valentina arrive immédiatement : « Super, on va fêter ça ! ». Devant une forêt de caméras et de micros, Me Spinosi explique les enjeux et les conséquences de cette victoire : « Grâce à cette décision, ces enfants ont le droit d’avoir des parents reconnus comme tels, le droit d’avoir une vie quotidienne ordinaire, sans tracasseries administratives à répétition, le droit d’hériter de leurs parents, etc. Au-delà du cadre hexagonal, cette décision doit faire jurisprudence pour tous les pays de l’Union. » Nous sommes, Sylvie et moi, tous les deux souriants, notre visage exprime un grand soulagement, mais notre joie n’est pas exubérante. C’est comme si nous avions encore du mal à nous lâcher, à nous défaire de cette habitude de nous empêcher de nous réjouir de crainte d’un retour de bâton. C’est aussi parce que techniquement, il est possible que l’État fasse appel de la décision. Dans nos réponses aux journalistes, nous n’oublions pas cette perspective politique : nous demandons au président Hollande et au gouvernement de tirer toutes les conséquences de cette décision en prenant les mesures nécessaires pour que cesse toute forme de discrimination des enfants nés par GPA. Nous achevons cette journée historique par quelques plateaux de télévision. Sur Canal +, nous restons quelques minutes. Suffisamment pour apprécier les quelques mots de Claude Bartolone, alors président de l’Assemblée nationale, ainsi que les chaleureux encouragements du journaliste Augustin Trapenard. Nous rentrons fourbus à la maison, où nous pouvons, enfin, célébrer cette belle victoire avec nos filles comme il se doit. Champagne pour les adultes ! Il nous faudra plusieurs jours pour répondre à tous les messages de félicitations, y compris à ceux qui nous ont envoyé des bouquets de fleurs !

Dès le lendemain, alors que reprennent les débats sur la proposition de loi sur l’autorité parentale à l’Assemblée nationale la secrétaire d’État à la famille, Laurence Rossignol, déclare que le gouvernement ne contestera pas la décision de la CEDH. Une annonce cohérente avec l’engagement du président Hollande lors de la campagne des élections présidentielles, mais qui va susciter la colère des réactionnaires. « Les masques sont tombés, le gouvernement soutient les actions reconnaissant les mères porteuses », a vociféré à l’Assemblée le député Philippe Gosselin (UMP). « En donnant la priorité à la régularisation administrative des enfants, la CEDH a omis de prendre en compte l’intérêt de la femme et de l›enfant », réagit La Manif Pour Tous. « Car si rien n’est fait pour renforcer l’interdiction de la GPA et les sanctions auxquelles s’exposent ceux qui y ont recours, cette décision contribuera à l’évidence à favoriser le développement de la pratique des mères porteuses. » Pour Sylviane Agacinski ou Marie-Josèphe Bonnet, « ces arrêts sont un pas de plus vers la marchandisation des corps. » Côté Front national, Marion Maréchal Le Pen partage le même sentiment : « Avec cette actualité, la juridiction supranationale se révèle à nouveau le meilleur allié des socialistes dans leur combat contre la famille et l’identité des individus. Les marchands du corps et de l’enfant peuvent se réjouir : le gouvernement est prêt à assurer le service après-vente ! »

Toutes ces vociférations de nature politique et cette haine indécente, à laquelle nous sommes malheureusement habitués maintenant, nous laissent de marbre, et n’obèrent pas notre belle victoire. C’est plutôt par les juristes qu’elle va se trouver atténuée, certains essayant de minimiser la portée de cette décision, en prétendant que seul le père a été reconnu dans cet arrêt. Et tous les journaux de consacrer, dans le sillage de cette analyse erronée véhiculée par l’AFP, « l’ablation » de la mère.

Sylvie

Cet été, nous décidons de retourner en Floride pour les vacances d’été. Nous aimons retrouver nos amis, Mary en tête, et la vie insouciante qui caractérise nos séjours aux États-Unis. Nous cultivons tant de bons moments sur ce territoire ! Pour y parvenir, nous sommes prêts à renoncer à d’autres dépenses. C’est un choix de vie. Nous avons grand besoin de nous reposer et de nous relaxer. Outre les démêlés avec la justice, nous rencontrons des problèmes avec les travaux dans la maison. Les retards et les malfaçons s’accumulent. Privés de cuisine pendant six mois, nous préparons et prenons nos repas dans un aménagement très rudimentaire : quelques tréteaux et planches dans un ancien petit bureau. Ce qui devait durer quelques semaines s’est éternisé et dégrade un moment important pour notre famille : préparer et déguster de bons petits plats ! Du coup, nos filles prennent de mauvaises habitudes alimentaires, et nous devons redresser la barre rapidement.

Ainsi ces vacances d’été qui démarrent sont vraiment attendues par chacun de nous. Quel bonheur de se prélasser sur la plage du nord de Miami au pied de notre hôtel ! Nous y rencontrons un couple de Français très sympathique, Xavier et Sandrine, venus avec un de leurs enfants et un cousin. J’adore papoter pendant des heures avec Sandrine en faisant trempette dans cette eau bleue à la température parfaite. Nous passons ensemble quelques repas très agréables, où nous pouvons échanger nos bonnes adresses et partager notre passion pour les États-Unis. Nos filles profitent également de ces moments, mais entre adolescents ! Nous repartons ensuite à Orlando où nous avons loué une petite maison. Nous aimons venir en Floride où nous retrouvons Mary, mais aussi de nombreux endroits où nous avons de très bons souvenirs : restaurants, mini-golfs, shopping où nous renouvelons notre garde-robe dans des solderies pour quelques dollars… Chaque fois, nous essayons de trouver de nouvelles places et activités et cela nous permet de respirer, de vivre comme une « vraie » famille.

Cette année correspond à l’ouverture d’une nouvelle attraction, Harry Potter à Universal Studio : la gare de King’s Cross, le Chemin de Traverse et surtout la banque Gringotts. Nos filles, et même Dominique, sont subjugués par la reconstitution très réussie de cette saga dont ils ont lu les livres et vu tous les films. Dominique et moi apprécions également l’occasion qui nous est donnée de passer de bons moments en amoureux, nos filles n’ayant plus besoin qu’on les garde le soir.

2.
Une rencontre mémorable avec la garde des Sceaux, Christiane Taubira

Dominique

Septembre 2014 est pour nous une rentrée très attendue, car à compter du 27, l’État français ne pourra plus faire appel de la décision de la CEDH. Celle-ci étant devenue définitive, la France a donc l’obligation, sans attendre un changement législatif, de mettre fin à la violation des droits de nos enfants, et donc de reconnaître intégralement leur filiation.

Mais en ce 3 octobre, c’est une tout autre nouvelle que nous prenons en pleine figure. Manuel Valls, Premier ministre du gouvernement Hollande, interviewé par le quotidien chrétien La Croix, affirme que la GPA « est une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ». Citant le très conservateur député Jean Leonetti, il déclare : « Je partage sa volonté d’empêcher absolument le recours à ce type de procréation ». Le moyen qu’il préconise ? Il exclut totalement « la transcription automatique » des actes de filiation d’enfants nés à l’étranger de mères porteuses à l’état civil français, car « cela équivaut à accepter et normaliser la GPA » et ajoute qu’il « réfléchit à l’établissement d’un autre type de filiation. » On se demande bien laquelle, y aurait-il une filiation à plusieurs vitesses ?

Cette invective dans les médias par Premier ministre interposé est-elle une manœuvre de diversion ? En tous cas, elle a bien pour but de nous ôter notre victoire en CEDH. Nombreux sont donc les juristes et autres experts à s’étrangler en découvrant la gesticulation médiatique dans l’interview de Valls. Notre avocat, Me Spinosi, est heureusement formel : « La France n’a pas le choix. Elle doit mettre son droit en conformité avec le droit européen qui s’impose à elle, et même exposer ensuite à la CEDH comment elle s’y est prise […] C’est une argumentation politique, pas juridique », ajoute-t-il.

Avec un tel revirement, « le Premier ministre donne des gages à ceux qui défendent des valeurs rétrogrades, au lieu d’affirmer haut et fort ce que l’on estime juste », souligne pour sa part la sociologue Irène Théry. Clairement, au mépris de tout respect des droits fondamentaux et de toute hauteur d’esprit, Manuel Valls est allé draguer les catholiques en triangulant sur des positions conservatrices, pensant refaire le coup de Tony Blair. Outre la bassesse de la manœuvre, c’est aussi le symptôme d’une profonde méconnaissance de l’électorat catholique. Le Premier ministre confond les extrémistes anti-avortement de La Manif Pour Tous et les opinions des catholiques dans leur diversité. S’il s’était donné la peine de lire les études sociologiques sur le sujet, il aurait compris que les catholiques ne sont pas statistiquement différents de leurs concitoyens en matière d’acceptation de la contraception, de l’IVG ou même de la GPA, et par conséquent très éloignés des positions de ceux qui prétendent les représenter.

Cette déclaration de guerre envers les familles GPA signe le départ d’une période de glaciation. Elle devient la doctrine du gouvernement, en l’absence de toute prise de parole du président Hollande, qui avait pourtant inscrit la reconnaissance des enfants GPA dans ses propos de campagne. Par conséquent, les forces les plus réactionnaires se sentent confortées dans leurs positions pour refuser toute évolution vers une reconnaissance de l’état civil des enfants GPA, et tous les dossiers ont continué d’être bloqués par le parquet de Nantes, et dans tous les consulats « dans l’attente d’instructions ».

C’est dans ce contexte que nous avons eu l’honneur d’être reçus, le 21 novembre, par Mme Taubira en personne, pendant près de deux heures. Quelle femme impressionnante ! Nous lui avons apporté nos deux livres, préalablement dédicacés, et surtout, nous avons pu poser toutes les questions qui nous tenaient à cœur. Elle nous révèle que la « sortie » dans La Croix de Valls a bien nui à notre dossier et qu’elle a « besoin d’aide », car elle est isolée face à un Premier ministre qui se positionne maintenant contre la GPA et contre l’application de la décision de la CEDH en l’état, et à un président guère courageux. Elle nous révèle également, relaté par le juge français qui participait à la prise de décision de la CEDH, que le consensus a été difficile à trouver, mais que celui-ci a pu être voté à l’unanimité en y laissant subsister une ambiguïté sur la filiation de la mère, et en mettant l’accent sur la seule filiation du père, comme de nombreux juristes n’ont pas manqué de le souligner par la suite.

Nous évoquons bien sûr la décision à venir du Conseil d’État sur la validité de la circulaire qu’elle a fait publier en janvier 2013 pour rappeler l’application du droit français, qui implique de reconnaître la nationalité française des enfants nés par GPA si au moins un des deux parents est français. Du fait que notre victoire en CEDH traite de cette question, elle est maintenant convaincue que les associations familiales catholiques et autres associations extrémistes vont être déboutées.

Nous convenons de ne pas laisser sans réponse les propos infâmes de Manuel Valls et de riposter avec une tribune pour laquelle nous allons chercher à rassembler un grand nombre de signatures à fort poids médiatique. Mme Taubira s’enquiert alors de la situation de nos enfants, et de l’avancée de nos demandes de certificat de nationalité française. Nous lui indiquons que le tribunal d’instance de Charenton nous dit, depuis maintenant presque deux ans, « qu’il attend des instructions ». Décidément, tout le monde attend !

C’est après presque deux heures d’échanges très instructifs et chaleureux que nous quittons la garde des Sceaux, conscients cependant que l’honneur qu’elle nous a fait de nous recevoir avait aussi pour but de nous consoler un peu de cette posture peu courageuse du gouvernement. Autant il avait fallu le courage et la ténacité d’une Simone Veil mais aussi le soutien du président Giscard pour faire voter la loi sur l’IVG, autant Mme Taubira se trouve bloquée par le président et le Premier ministre, et s’y résigne, ne voulant sans doute pas revivre avec la GPA ce qu’elle venait d’endurer avec le Mariage pour Tous.

Le 12 décembre 2014, comme annoncé, le Conseil d’État rejette les demandes en annulation de la désormais fameuse circulaire Taubira. Cette fois, c’est l’une des plus hautes instances judiciaires françaises qui nous donne raison, et qui cite largement la décision de la CEDH, remettant celle-ci au cœur de l’actualité, en lui donnant un début d’effectivité, certes limitée pour l’instant à la nationalité.

Notre tribune « Gestation pour autrui : 2000 enfants sans état civil reconnu » sort le 16 décembre dans Libération, signée par 170 personnalités de la société civile et politique, dont la maire de Paris, le président de la région Île-de-France, un sénateur proche de Manuel Valls, la philosophe féministe Élisabeth Badinter, et des personnalités telles que, par exemple, Marc Lavoine.

Le 18 février 2015, nous obtenons enfin du tribunal d’instance de Charenton-le-Pont des certificats de nationalité française, soit deux ans après la validation du dépôt de la demande. Valentina et Fiorella sont enfin et définitivement reconnues comme citoyennes françaises ! Je ne sais pas si elles prennent la mesure d’une telle décision. Sylvie et moi évitons de leur parler de ces combats juridiques. Nous ne voulons pas les ennuyer avec ces problèmes très pénibles et incompréhensibles, et nous voulons préserver notre vie de famille en essayant de rendre chaque instant le plus beau possible et de leur laisser des souvenirs inoubliables. La réalité, c’est que les enfants sont des éponges, surtout sensibles et intelligentes comme les nôtres, et elles captent tous nos états d’âme. C’est une illusion de croire que nous pouvons totalement les protéger (à l’heure d’Internet et des réseaux sociaux qu’elles pratiquent déjà assidûment) des vicissitudes du parquet français et de la société en général.

En février 2015, pour nous changer les idées – et sur une suggestion de « cadeau » de Saint-Valentin de la part de Valentina –, nous décidons de partir en amoureux en week-end prolongé à Venise. L’organisation n’a pas été facile, mais nous avons accepté l’invitation d’amies de nos filles. Nous passons trois jours hors du temps, dans une Venise superbe sous le soleil, sauf le dernier jour où il se met à pleuvoir. Nous découvrons la place Saint-Marc et certaines rues envahies par les eaux ! Au tout début, je suis tellement tendu que je n’arrive pas à articuler un mot, et les inévitables complications de voyage m’insupportent. Mais petit à petit, je me laisse charmer par cette ville colorée, ses canaux et ses ruelles d’où surgissent d’improbables monuments et ses petits restaurants et bars à la décoration incroyable. Cela nous fait beaucoup de bien, car nous avions bien besoin de partir en amoureux. Cela nous fait réaliser à quel point notre situation judiciaire nous met une énorme ...

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Copyright
• Titre
• Exergue
• Préface – par Valentina Mennesson
• Introduction
• Première partie – La GPA, une nouvelle façon de fonder une famille
• Deuxième partie – Le combat judiciaire et… l’école primaire
• Troisième partie – Le combat politique et la vie de collégiennes
• Quatrième partie – La victoire, enfin ! Le lycée, la fac
• Conclusion – Enfin le bonheur et la paix ?
• Postface – par Fiorella Mennesson
• Remerciements
• Table des matières