Droit de la mer Bulletin, No. 105
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Droit de la mer Bulletin, No. 105

  1. 44 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit de la mer Bulletin, No. 105

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À propos de ce livre

PubliĂ© trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problĂšmes liĂ©s Ă  la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'ocĂ©an» et il contient les plus rĂ©cents et les plus pertinents matĂ©riels juridiques concernant le droit de la mer. Cela comprend la lĂ©gislation nationale, les accords bilatĂ©raux et les traitĂ©s multilatĂ©raux, ainsi que les informations relatives aux dĂ©cisions de la Cour Internationale de Justice, des tribunaux et autres procĂ©dures judiciaires visant Ă  rĂ©gler des conflits.

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Informations

Éditeur
United Nations Publications
Année
2022
ISBN
9789210051514
Sujet
Droit
Sous-sujet
Droit international

Table des matiĂšres

  1. Note
  2. Table des matiĂšres
  3. I. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
  4. II. Informations juridiques relatives Ă  la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
  5. III. Communications des États
  6. IV. Autres informations relatives au droit de la mer