Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.
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Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.

  1. 287 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.

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À propos de ce livre

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2014
ISBN
9782247141579
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. Plan détaillé
  3. Références
  4. Introduction
  5. Première partie - Les sûretés
  6. Seconde partie - La publicité foncière
  7. Annexe - Publicité de certaines mutations mobilières
  8. Index alphabétique