Contrats civils et commerciaux. 11e éd.

François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2019
• ISBN:
  9782247188314
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.

Table des matières

• COUVERTURE
• MODE D'EMPLOI
• TABLE DES MATIÈRES
• ABRÉVIATIONS
• PREMIÈRE PARTIE - CONTRATS RELATIFS AUX BIENS
• DEUXIÈME PARTIE - CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES
• TROISIÈME PARTIE - CONTRATS RELATIFS À LA PRODUCTION OU À LA DISTRIBUTION
• INDEX