Droit administratif des obligations

Jean-Claude Ricci, Frédéric Lombard

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2018
• ISBN:
  9782247182435
• Sujet: Jura
• Sous-sujet: Rechtstheorie & -praxis

Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, c'est-à-dire les relations entre créanciers et débiteurs naissant à l'occasion d'un contrat, d'un quasi-contrat ou de l'engagement d'une responsabilité extracontractuelle, où est présente une personne publique. Bien connue en droit civil, la théorie des obligations n'avait suscité aucun manuel d'ensemble en droit administratif, avant le présent ouvrage.
Ce Droit administratif des obligations se veut à la fois un manuel et une étude doctrinale. Il est à jour du dernier état du droit, administratif comme civil; il présente les obligations dans leur statique (description des catégories d'obligations et de leurs régimes) et dans leur dynamique (circulation des obligations).
L'importance théorique mais surtout pratique des questions abordées ici en permet une lecture et un usage par un large public:
- les étudiants de licence 2 et 3 et de master 1 et 2,
- les professionnels privés (entreprises candidates à des marchés publics ou à des concessions, occupants contractuels du domaine public, banquiers, assureurs, notaires...),
- les directions juridiques et celles chargées des contrats et marchés existant au sein des principales personnes publiques: État, collectivités, intercommunalités, établissements et entreprises publics,
- les avocats, conseils et consultants juridiques,
- les juridictions, notamment administratives.

Table des matières

• Couverture
• Mode d'emploi
• Table des matières
• Principales abréviations
• Avertissement
• Introduction - La légitimité du Droit administratif des obligations
• Première partie - Les fondements des obligations en droit administratif
• Seconde partie - Le régime juridique du lien d'obligation en droit administratif
• Bibliographie
• Index alphabétique