Droit des mineurs. 3e éd.

Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2021
• ISBN:
  9782247209996
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.

Table des matières

• COUVERTURE
• MODE D'EMPLOI
• TABLE DES MATIÈRES
• ABRÉVIATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1 - L'OBJET DU DROIT DES MINEURS
• CHAPITRE 2 - LES SOURCES DU DROIT DES MINEURS
• CHAPITRE 3 - LES ACTEURS DU DROIT DES MINEURS
• PARTIE 1 - LE DROIT DE TOUS LES MINEURS
• PARTIE 2 - LE DROIT DU MINEUR DISCERNANT
• INDEX ALPHABÉTIQUE