Droit du commerce international. 3e éd.

Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2018
• ISBN:
  9782247180127
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Law Theory & Practice

Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés: il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international: la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi
l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Première partie. Les sources du droit du commerce international
• Titre 1. Les sources d'origine publique
• Chapitre 1. Le droit étatique
• Chapitre 2. Le droit interétatique
• Titre 2. La lex mercatoria
• Chapitre 1. L'existence de la lex mercatoria
• Chapitre 2. Le contenu de la lex mercatoria
• Deuxième partie. Les opérateurs du commerce international
• Titre 1. Les opérateurs privés
• Chapitre 1. Les sociétés
• Chapitre 2. Les groupements de sociétés
• Chapitre 3. Les faillites internationales
• Titre 2. Les États
• Chapitre 1. Les immunités des États
• Chapitre 2. Le droit international de l'investissement
• Troisième partie. Les opérations du commerce international
• Titre 1. Les contrats du commerce international
• Chapitre 1. Le droit général du contrat international
• Chapitre 2. Le droit spécial du contrat international
• Titre 2. La maîtrise des risques du commerce international
• Chapitre 1. Les assurances internationales
• Chapitre 2. Les garanties du commerce international
• Chapitre 3. Le paiement international
• Quatrième partie. L'arbitrage du commerce international
• Titre 1. Présentation générale de l'arbitrage commercial international
• Chapitre 1. La notion d'arbitrage commercial international
• Chapitre 2. Les sources de l'arbitrage commercial international
• Chapitre 3. Les avantages et les inconvénients de l'arbitrage commercial international
• Titre 2. La convention d'arbitrage
• Chapitre 1. La formation de la convention d'arbitrage
• Chapitre 2. Les effets de la convention d'arbitrage
• Titre 3. La procédure d'arbitrage
• Chapitre 1. Le tribunal arbitral
• Chapitre 2. L'instance arbitrale
• Titre 4. La sentence arbitrale
• Chapitre 1. Le droit applicable au fond du litige
• Chapitre 2. La reddition de la sentence arbitrale
• Chapitre 3. Le contrôle de la sentence
• Index alphabétique