Procédures collectives. 10e éd.

Philippe Pétel

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2021
• ISBN:
  9782247211562
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

TOUT SAVOIR SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires: fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Première partie. L'ouverture de la procédure
• Titre 1. Les conditions d'ouverture
• Chapitre 1. Les conditions de fond
• Chapitre 2. Le jugement d'ouverture
• Titre 2. Les effets du jugement d'ouverture
• Chapitre 1. L'organisation de la procédure
• Chapitre 2. Les pouvoirs du débiteur
• Chapitre 3. Les droits des créanciers
• Deuxième partie. Le déroulement de la procédure
• Titre 1. Le patrimoine du débiteur
• Chapitre 1. L'actif
• Chapitre 2. Le passif
• Titre 2. Le traitement des difficultés de l'entreprise
• Chapitre 1. La sauvegarde et le redressement judiciaire
• Chapitre 2. La liquidation judiciaire
• Titre 3. Les responsabilités et les sanctions
• Chapitre 1. La faute des dirigeants
• Chapitre 2. La faute des tiers
• Bibliographie
• Index alphabétique