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- 187 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le droit du copyright
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées:
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions: fair use, fair dealing)
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Cover
- Table des matières
- Bibliographie générale
- Introduction
- Chapitre 1 - Objet de la protection
- Chapitre 2 - Conditions de protection
- Chapitre 3 - Titulaires de la protection
- Chapitre 4 - Nature
- Chapitre 5 - Exploitation
- Chapitre 6 - Violation
- Chapitre 7 - Défenses
- Index alphabétique