finances publiques (Les). 9e éd.

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2017
• ISBN:
  9782247171491
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Finances de l'État, finances sociales, finances locales: les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle 'Constitution financière de l'État' et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Cet ouvrage interressera les juristes, économistes ou étudiants aux concours mais également les citoyens.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Chapitre préliminaire
• Chapitre 1 - Les sources du droit public financier
• Chapitre 2 - Les principes financiers
• Chapitre 3 - Lois de programmation des finances publiques, lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale
• Chapitre 4 - L'élaboration des décisions financières
• Chapitre 5 - L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
• Chapitre 6 - L'exécution des lois de finances
• Chapitre 7 - Le contrôle de l'exécution du budget
• Chapitre 8 - Particularités du droit financier des collectivités territoriales
• Index alphabétique