déontologie du magistrat (La). 4e éd.
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déontologie du magistrat (La). 4e éd.

  1. 226 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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déontologie du magistrat (La). 4e éd.

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Table des matières
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À propos de ce livre

L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats. L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2020
ISBN
9782247201297
Sujet
Diritto
Sous-sujet
Teoria e pratica del diritto

Table des matières

  1. Couverture
  2. Table des matières
  3. Introduction
  4. Première partie - La déontologie du magistrat : approche sémantique
  5. Chapitre 1 - Le terme de déontologie
  6. Chapitre 2 - Le concept de déontologie des magistrats et son évolution en France
  7. Deuxième partie - La jurisprudence disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire ou la genèse d'une déontologie
  8. Chapitre 1 - De la responsabilité à la responsabilisation des magistrats
  9. Chapitre 2 - La déontologie du comportement professionnel des magistrats
  10. Chapitre 3 - La déontologie de la vie privée du magistrat
  11. Chapitre 4 - Autonomie et issues de l'instance disciplinaire
  12. Troisième partie - La déontologie des magistrats : une responsabilisation par la formation, la distinction, la normalisation et la réflexion
  13. Chapitre 1 - La responsabilisation par la formation professionnelle
  14. Chapitre 2 - La responsabilisation par la distinction professionnelle
  15. Chapitre 3 - La responsabilisation par la normalisation
  16. Chapitre 4 - La responsabilisation par la réflexion collective
  17. Index alphabétique