Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux et ouvrages publics.. 8e éd. - Domain

Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2020
• ISBN:
  9782247200788
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties: le domaine (public/privé); les travaux et ouvrages publics; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Table des matières

• COUVERTURE
• MODE D'EMPLOI
• TABLE DES MATIÈRES
• ABRÉVIATIONS
• PREMIÈRE PARTIE - LE DOMAINE
• DEUXIÈME PARTIE - LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
• TROISIÈME PARTIE - L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE
• INDEX PREMIÈRE PARTIE
• INDEX DEUXIÈME PARTIE
• INDEX TROISIÈME PARTIE