Les erreurs judiciaires
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Les erreurs judiciaires

  1. 225 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Les erreurs judiciaires

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque: d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2015
ISBN
9782247155620

Table des matières

  1. Couverture
  2. Sommaire
  3. Introduction. Erreur liberticide, erreur d’impunité
  4. I. La condamnation d’innocents
  5. II. L’impunité des coupables
  6. III. Comment réparer ? Comment prévenir ?
  7. Conclusion. Les larmes de Raymond Mis
  8. Bibliographie
  9. Annexes