- 75 pages
- French
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droit d'asile (Le)
Ă propos de ce livre
Cet ouvrage est consacrĂ© au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persĂ©cutions ou de risques d'atteintes graves Ă son intĂ©gritĂ© physique ou sa libertĂ© de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut des rĂ©fugiĂ©s de GenĂšve de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongĂ©e par des textes europĂ©ens qui tendent Ă harmoniser son exercice dans les Ătat-membres. AprĂšs avoir exposĂ© la diversitĂ© des protections internationales susceptibles d'ĂȘtre accordĂ©es au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de la reconnaissance de la qualitĂ© de rĂ©fugiĂ© ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des consĂ©quences de l'admission ou du refus opposĂ© Ă une demande d'asile.
Foire aux questions
Informations
Table des matiĂšres
- Couverture
- Sommaire
- Introduction
- VIII. Refus et cessation de la protection internationale
- Vers un rĂ©gime unique dâasile europĂ©en ?
- Bibliographie