Les grands articles du code pénal. 4e éd.
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Les grands articles du code pénal. 4e éd.

  1. 215 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Les grands articles du code pénal. 4e éd.

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Table des matières
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À propos de ce livre

Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2020
ISBN
9782247201006
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. Sommaire
  3. 1. Classement des infractions
  4. 2. Principe de la légalité
  5. 3. Interprétation stricte
  6. 4. Contrôle de la légalité
  7. 5. Application des lois pénales de fond dans le temps
  8. 6. Application des lois pénales de forme dans le temps
  9. 7. Territoire de la République
  10. 8. Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
  11. 9. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité active
  12. 10. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité passive
  13. 11. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalités active et passive. Procédure
  14. 12. Infractions commises hors du territoire de la République. Autres fondements de la compétence française
  15. 13. Infractions commises hors du territoire de la République. Atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne
  16. 14. Principe de responsabilité personnelle
  17. 15. Responsabilité pénale des personnes morales
  18. 16. Élément moral de l’infraction
  19. 17. Élément matériel de l’infraction
  20. 18. Tentative
  21. 19. Complicité
  22. 20. Trouble psychique ou neuropsychique
  23. 21. Force majeure
  24. 22. Erreur sur le droit
  25. 23. Ordre de la loi. Commandement de l’autorité légitime
  26. 24. Légitime défense
  27. 25. État de nécessité
  28. 26. Responsabilité pénale des mineurs
  29. 27. Irresponsabilité pénale des lanceurs d’alerte
  30. 28. Peines encourues par les personnes physiques
  31. 29. Peines encourues par les personnes morales
  32. 30. Non-cumul des peines et concours réel d’infractions
  33. 31. Non-cumul des peines et concours idéal d’infractions
  34. 32. Récidive
  35. 33. Récidive des personnes physiques
  36. 34. Récidive des personnes morales
  37. 35. Réitération d’infractions
  38. 36. Prononcé des peines
  39. 37. Individualisation des peines
  40. 38. Période de sûreté
  41. 39. Sursis simple
  42. 40. Sursis probatoire
  43. 41. Dispense de peine et ajournement
  44. 42. Circonstances aggravantes
  45. 43. Exemption et réduction de peines
  46. 44. Extinction des peines
  47. 45. Effacement des condamnations
  48. 46. Meurtre
  49. 47. Violences volontaires
  50. 48. Agressions et atteintes sexuelles
  51. 49. Harcèlement sexuel
  52. 50. Harcèlement moral
  53. 51. Homicide involontaire. Violences involontaires
  54. 52. Risques causés à autrui
  55. 53.  Omission de porter secours
  56. 54. Discriminations
  57. 55. Recours à la prostitution
  58. 56. Vol
  59. 57. Escroquerie
  60. 58. Abus de confiance