Droit des collectivités territoriales. 6e éd.
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Droit des collectivités territoriales. 6e éd.

  1. 1,328 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit des collectivités territoriales. 6e éd.

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Citations

À propos de ce livre

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019);
- la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019);
- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation;
- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la 'Collectivité européenne d'Alsace';
- la facilitation de la constitution de communes nouvelles;
- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
ISBN
9782247210312
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. COUVERTURE
  2. MODE D'EMPLOI
  3. TABLE DES MATIÈRES
  4. ABRÉVIATIONS
  5. PROPOS INTRODUCTIFS
  6. PARTIE PRÉLIMINAIRE - BASES FONDAMENTALES DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  7. PREMIÈRE PARTIE - DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  8. SECONDE PARTIE - DROIT MATÉRIEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  9. INDEX DES PRINCIPALES DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE CITÉES
  10. INDEX ALPHABÉTIQUE