Procédures fiscales. 10e éd.

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2020
• Imprimer l'ISBN:
  9782247198771
• ISBN de l'eBook:
  9782247202140
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cette édition traite des dernières évolutions:
- digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale,
- renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction. L'enjeu des procédures fiscales
• Première partie. Les procédures d'établissement de l'impôt
• Titre 1. Les procédures d'assiette
• Chapitre 1. Les procédures de détermination directe de l'assiette
• Chapitre 2. Les procédures de détermination indirecte de l'assiette
• Titre 2. Les procédures de recouvrement
• Chapitre 1. Le recouvrement de droit commun
• Chapitre 2. Le recouvrement forcé
• Deuxième partie. Les procédures de contrôle de l'impôt
• Chapitre liminaire. Le délai de reprise de l'imposition
• Titre 1. Les techniques de contrôle de l'impôt
• Chapitre 1. Les modes d'investigation de l'administration
• Chapitre 2. Le droit de vérification de l'administration
• Titre 2. Les conséquences du contrôle
• Chapitre 1. Les procédures de rectification
• Chapitre 2. L'application de sanctions
• Troisième partie. Les procédures contentieuses
• Chapitre 1. Le contentieux de l'imposition
• Chapitre 2. Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
• Chapitre 3. Le contentieux du recouvrement en matière fiscale
• Chapitre 4. La répression pénale de la fraude fiscale
• Chapitre 5. Le contentieux de la responsabilité de l'État à raison du fonctionnement des services fiscaux
• Chapitre 6. La dimension européenne du contentieux
• Conclusion
• Bibliographie générale
• Index alphabétique