Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. 11e éd. - Droits fondamentaux du procès

Cécile Chainais, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli, Jean-Marc Sorel, Serge Guinchard

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2021
• ISBN:
  9782247209422
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Law Theory & Practice

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

Table des matières

• COUVERTURE
• MODE D'EMPLOI
• TABLE DES MATIÈRES
• AVERTISSEMENT POUR LA ONZIÈME ÉDITION
• AVANT-PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION
• ABRÉVIATIONS
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
• PREMIÈRE PARTIE - LES SOURCES DU DROIT PROCESSUEL
• SECONDE PARTIE - LES MODÈLES DU DROIT PROCESSUEL
• INDEX ALPHABÉTIQUE