Droit de la protection sociale. 7e éd.

Francis Kessler

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2020
• ISBN:
  9782247204694
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés ' d'indemnisation sociale ' y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. Il abordera églalement les dernières discussions relatives à la réforme des retraites complémentaires et supplémentaires. Il sera également à jour de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Prolégomènes
• Première partie. Théorie générale de la protection sociale
• Chapitre 1. Les techniques de prise en charge des risques sociaux
• Chapitre 2. Description générale de la protection sociale en France
• Chapitre 3. Les sources du droit de la protection sociale
• Deuxième partie. Le droit positif
• Sous-partie 1. Les régimes de base de protection sociale
• Titre 1. Le régime général de sécurité sociale
• Chapitre préliminaire. Les sujets du régime général
• Sous-titre 1. Les prestations du régime général
• Chapitre 1. Les assurances sociales
• Chapitre 2. Les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Chapitre 3. Les prestations familiales
• Sous-titre 2. L'administration et les finances du régime général
• Chapitre 1. L'organisation administrative du régime général
• Chapitre 2. Les finances du régime général
• Titre 2. La retraite complémentaire obligatoire des salariés
• Chapitre 1. Caractéristiques fondamentales
• Chapitre 2. Le régime complémentaire unique
• Titre 3. L'indemnisation du chômage
• Chapitre 1. La gestion de l'indemnisation du chômage
• Chapitre 2. Les revenus de remplacement du chômeur
• Sous-partie 2. La protection sociale complémentaire
• Titre 1. La prévoyance complémentaire d'entreprise
• Chapitre préliminaire. Les organismes assureurs
• Sous-titre 1. La prévoyance complémentaire obligatoire
• Chapitre 1. L'assurance décès complémentaire obligatoire des cadres
• Chapitre 2. Le régime complémentaire frais de santé légal d'Alsace-Moselle
• Chapitre 3. La couverture santé complémentaire obligatoire des salariés
• Chapitre 4. Les « maintiens de salaire » légaux en cas de maladie
• Sous-titre 2. La protection sociale d'entreprise volontaire
• Chapitre 1. La prévoyance gérée par le comité social et économique
• Chapitre 2. La prévoyance, engagement de l'employeur
• Titre 2. Les fonds de pension
• Chapitre 1. Théorie générale des fonds de pension
• Chapitre 2. Les règles communes à tous les plans d'épargne retraite
• Chapitre 3. Les plans d'épargne retraite individuels
• Chapitre 4. Les mécanismes de retraite surcomplémentaire d'entreprise
• Sous-partie 3. Les dispositifs d'indemnisation sociale
• Chapitre 1. L'indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
• Chapitre 2. L'indemnisation des victimes d'infractions
• Chapitre 3. L'indemnisation des victimes de l'amiante
• Chapitre 4. L'indemnisation des risques liés à l'activité médicale
• Chapitre 5. L'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques
• Chapitre 6. L'indemnisation de victimes d'essais nucléaires
• Sous-partie 4. L'aide et l'action sociale
• Chapitre 1. Notions et caractéristiques
• Chapitre 2. Les dispositifs d'aide et d'action sociale
• Sous-partie 5. aperçu du contentieux de la protection sociale
• Chapitre 1. Le contentieux devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
• Chapitre 2. Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale
• Chapitre 3. Le contentieux du contrôle technique
• Bibliographie générale
• Index