Le Conseil constitutionnel. 9e éd.
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Le Conseil constitutionnel. 9e éd.

  1. 171 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le Conseil constitutionnel. 9e éd.

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge: • Existe-t-il un ' bloc de constitutionnalité ' et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre?
• Sommes-nous menacés par un ' gouvernement des juges '?

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
ISBN
9782247207251
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. Table des matières
  3. Introduction - Droit constitutionnel et démocratie
  4. 1re Partie - Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle
  5. Chapitre 1 - Le statut du Conseil constitutionnel
  6. Chapitre 2 - La procédure devant le Conseil constitutionnel
  7. 2e Partie - Conseil constitutionnel et protection des droits fondamentaux
  8. Chapitre 1 - Les sources des droits fondamentaux
  9. Chapitre 2 - Les techniques de contrôle
  10. Chapitre 3 - La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) :  Âge d'or du Conseil constitutionnel ?
  11. 3e partie - Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales
  12. Chapitre 1 - Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif
  13. Chapitre 2 - Le contrôle des élections
  14. Conclusion - Le temps de la maturité ?
  15. Index alphabétique