Droit fiscal des affaires 2021-2022. 20e éd.

Patrick Serlooten, Olivier Debat

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2021
• ISBN:
  9782247210817
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties: La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

Table des matières

• COUVERTURE
• MODE D'EMPLOI
• TABLE DES MATIÈRES
• AVANT-PROPOS DE LA 17E ÉDITION
• ABRÉVIATIONS
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE - L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
• DEUXIÈME PARTIE - L'ENTREPRISE SOCIÉTAIRE
• TROISIÈME PARTIE - L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
• QUATRIÈME PARTIE - L'IMPOSITION DES MOYENS D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
• INDEX