Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd.
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Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd.

  1. 642 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
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Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd.

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Table des matières
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À propos de ce livre

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit: introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection ' HyperCours ', aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques: résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
ISBN
9782247195145

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Principales abréviations
  6. Avant-propos de la première édition
  7. Sommaire des Quiz
  8. Chapitre 1 - Introduction au droit commercial
  9. Compléments pédagogiques
  10. Chapitre 2 - L’organisation du commerce
  11. Compléments pédagogiques
  12. Chapitre 3 - La notion d’acte de commerce
  13. Compléments pédagogiques
  14. Chapitre 4 - Le régime des actes de commerce
  15. Compléments pédagogiques
  16. Chapitre 5 - Le commerçant et l’entreprise
  17. Compléments pédagogiques
  18. Chapitre 6 - Les droits et libertés dans l’entreprise
  19. Compléments pédagogiques
  20. Chapitre 7 - Le registre du commerce et des sociétés
  21. Compléments pédagogiques
  22. Chapitre 8 - Droit comptable et droit fiscal
  23. Compléments pédagogiques
  24. Chapitre 9 - Notion et nature du fonds de commerce
  25. Compléments pédagogiques
  26. Chapitre 10 - L’exploitation du fonds de commerce
  27. Compléments pédagogiques
  28. Chapitre 11 - La disposition du fonds de commerce
  29. Compléments pédagogiques
  30. Chapitre 12 - Les baux commerciaux
  31. Compléments pédagogiques
  32. Chapitre 13 - Le droit de la consommation
  33. Compléments pédagogiques
  34. Chapitre 14 - Les droits de la concurrence
  35. Compléments pédagogiques
  36. Chapitre 15 - Les contrats commerciaux
  37. Compléments pédagogiques
  38. Sujet terminal
  39. Bibliographie générale
  40. Index alphabétique