Droit de la concurrence - Libertés de circulation. 6e éd.
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Droit de la concurrence - Libertés de circulation. 6e éd.

  1. 1,046 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit de la concurrence - Libertés de circulation. 6e éd.

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus ' descriptif ' permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa ' supériorité ' (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2020
ISBN
9782247202614
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Principales abréviations
  6. Sommaire des Quiz
  7. Avant propos
  8. Introduction générale
  9. Compléments pédagogiques
  10. Titre 1 - La libre circulation au sein du marché
  11. Chapitre 1 - Introduction générale à la libre circulation
  12. Compléments pédagogiques
  13. Chapitre 2 - La libre circulation des marchandises
  14. Compléments pédagogiques
  15. Chapitre 3 - La libre circulation des capitaux
  16. Compléments pédagogiques
  17. Chapitre 4 - La libre circulation des opérateurs économiques (I) : les bénéficiaires
  18. Compléments pédagogiques
  19. Chapitre 5 - La libre circulation des opérateurs économiques (II) : les modalités
  20. Compléments pédagogiques
  21. Titre 2 - La libre concurrence sur le marché
  22. Chapitre 6 - Introduction générale au droit interne et européen de la concurrence
  23. Compléments pédagogiques
  24. Chapitre 7 - Les ententes entre entreprises
  25. Compléments pédagogiques
  26. Chapitre 8 - Les abus de domination
  27. Compléments pédagogiques
  28. Chapitre 9 - Les concentrations
  29. Compléments pédagogiques
  30. Chapitre 10 - Les aides d’État
  31. Compléments pédagogiques
  32. Chapitre 11 - Les monopoles d’État et les entreprises publiques
  33. Compléments pédagogiques
  34. Titre 3 - Les procédures contentieuses
  35. Chapitre 12 - Les procédures devant l’autorité interne de la concurrence
  36. Compléments pédagogiques
  37. Chapitre 13 - Les procédures devant l’autorité européenne de la concurrence
  38. Compléments pédagogiques
  39. Chapitre 14 - Les procédures devant les juges nationaux
  40. Compléments pédagogiques
  41. Chapitre 15 - Les procédures devant le juge européen
  42. Compléments pédagogiques
  43. Sujet terminal
  44. Bibliographie générale
  45. Index alphabétique