- 212 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
Droit des collectivités territoriales (N) epub3. 4e éd.
À propos de ce livre
Pour mémoriser le plan du cours et réviser l'essentiel du droit des collectivités territoriales Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques: en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015.
Foire aux questions
Informations
Table des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Liste des abréviations
- Introduction
- Première partie - Les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales dans l’État unitaire
- Deuxième partie - Les acteurs locaux
- Troisième partie - Le champ d’action des collectivités territoriales
- Index alphabétique