Régimes matrimoniaux. 6e éd.
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Régimes matrimoniaux. 6e éd.

  1. 697 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Régimes matrimoniaux. 6e éd.

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2020
ISBN
9782247204236
Sujet
Derecho
Sous-sujet
Teoría y práctica del derecho

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Principales abréviations
  6. Sommaire des Quiz
  7. Chapitre 1 - Le droit des régimes matrimoniaux, un droit spécifique aux couples mariés
  8. Compléments pédagogiques
  9. Chapitre 2 - Le droit des régimes matrimoniaux, un droit exclusif des couples non mariés
  10. Compléments pédagogiques
  11. Chapitre 3 - Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
  12. Compléments pédagogiques
  13. Chapitre 4 - Le régime primaire : la solidarité conjugale
  14. Compléments pédagogiques
  15. Chapitre 5 - Le régime primaire : l’intervention du juge en cas de crise
  16. Compléments pédagogiques
  17. Chapitre 6 - Le choix du régime légal
  18. Compléments pédagogiques
  19. Chapitre 7 - Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
  20. Compléments pédagogiques
  21. Chapitre 8 - Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
  22. Compléments pédagogiques
  23. Chapitre 9 - Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et les dettes communes
  24. Compléments pédagogiques
  25. Chapitre 10 - Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
  26. Compléments pédagogiques
  27. Chapitre 11 - Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
  28. Compléments pédagogiques
  29. Chapitre 12 - Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles
  30. Compléments pédagogiques
  31. Chapitre 13 - Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts
  32. Compléments pédagogiques
  33. Sujet terminal
  34. Bibliographie générale
  35. Index alphabétique